par David Ybert de Fontenelle | Mar 1, 2022 | Blockchain & Crypto-actifs, Fiscalité
Cet article est le premier d’une série d’articles portant sur la gestion patrimoniale et matrimoniale des cryptomonnaies. Plus de trois millions de français possèdent des cryptomonnaies, et celles-ci représentent pour certains une part prépondérante de leur patrimoine...
par David Ybert de Fontenelle | Déc 6, 2021 | Blockchain & Crypto-actifs, Fiscalité
Bien connu des entreprises transnationales, le concept d’établissement stable accorde le droit à un État d’imposer les entreprises présentes physiquement sur son territoire, indépendamment du lieu où est situé leur siège social. Pensé par l’OCDE dans l’entre-deux...
par David Ybert de Fontenelle | Nov 9, 2021 | Blockchain & Crypto-actifs, Fiscalité, Non classé
Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite vendre sa société, la cession de ses titres est en principe soumise à l’imposition de la plus-value de cession, au prélèvement forfaitaire unique (12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux), ou, sur option du contribuable, au...
par admin | Oct 13, 2021 | Fiscalité
Depuis la loi de finance de 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances 2019, art. 41), les gains résultants des cessions de crypto-actifs se sont vus pour la première fois consacrer un régime d’imposition spécifique. Désormais, par principe, pour les...
par David Ybert de Fontenelle | Juin 23, 2021 | Fiscalité
« Vivre à l’IS, mourir à l’IR ». Bien connu des experts la gestion patrimoniale, cette maxime nous rappelle qu’il est fiscalement plus favorable de soumettre la gestion de ses biens à l’IS, lorsqu’il est plus avantageux de céder ses biens sous le régime de...
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