par Offre | Mar 31, 2023 | Actualités
Digne de la Ligue des champions, le contentieux entre l’Ordre des avocats de Paris et l’Union des agents sportifs du football (UASF) a connu deux matchs aller-retour bien disputés. Ainsi, après un arbitrage jugé sévère devant la Cour d’appel, la Cour de cassation est...
par David Ybert de Fontenelle | Déc 11, 2020 | Contentieux I Affaires spéciales
Vous avez commis une infraction, vous le reconnaissez lors des auditions et on vous délivre à la sortie du commissariat une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Quelle est la place de l’aveu aujourd’hui en...
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