Contentieux

Chaque litige est différent, mais tous ont un mode de règlement plus ou moins adapté.

Pour la plupart des litiges, dans chaque secteur et lorsque cela est possible, nous proposons à nos clients une variété de solutions amiables leur permettant de traiter leurs difficultés avec efficacité et célérité.

Tous nos avocats ont la culture et la pratique des modes alternatifs de résolutions des différends.

La pratique de l’arbitrage est également au cœur de notre activité. Nos avocats conseillent les parties à l’arbitrage et siègent dans des tribunaux arbitraux.
Fruit d’un long travail avec plusieurs professeurs de droit, le Cabinet a participé au printemps 2022 à la création de la Chambre d’Arbitrage Internationale d’Aix-en-Provence, spécialisée dans le traitement des litiges entre professions libérales.

Les litiges entre actionnaires désignent l’ensemble des contentieux qui peuvent naître des relations sociales. Ils peuvent prendre de nombreuses formes : exclusion injustifiée, rachat des actions à prix douteux, violation de l’obligation de non-concurrence, déloyauté caractérisée, etc.

Le cabinet accompagne les actionnaires déçus, lésés ou accusés.

Ils trouveront de précieux conseils et un accompagnement sur mesure dans le recouvrement de leurs droits.

La direction d’une société est une source intarissable de responsabilité civile. Un dirigeant peut ainsi engager sa responsabilité à l’égard de la société, des associés ou des tiers. Dans le pire des cas, le dirigeant peut être révoqué.

Le cabinet accompagne les dirigeants face à l’ensemble de ces risques et aura à cœur de les défendre face à des accusations injustifiées et d’obtenir réparation à la suite d’une révocation abusive. Il propose également d’accompagner toute personne déçue du comportement de son dirigeant.

Le contentieux contractuel désigne l’ensemble des litiges nés d’une opération contractuelle. Le cabinet propose d’accompagner débiteurs et créanciers dans l’ensemble des litiges qui pourront naître de leur relation.

L’ensemble des relations contractuelles est concerné, qu’il s’agisse d’un contrat d’affaires ou d’un contrat de consommation, ou bien d’un contrat entre particuliers.

Le débiteur trouvera une oreille attentive pour l’accompagner efficacement face à une interprétation extravagante du contrat ou des reproches injustifiés de la part de son créancier.

Le créancier appréciera, de son côté, un accompagnement de tous les instants pour obtenir l’exécution forcée du contrat, engager la responsabilité du débiteur défaillant ou de mauvaise foi et interpréter les clauses en sa faveur. Le maniement habile des voies d’exécution lui permettra d’obtenir satisfaction.

Les avocats proposent également leurs services dans le contentieux des nullités contractuelles et un accompagnement dans les mécanismes de restitution.

Dans tous les cas, l’ensemble des avocats établira une stratégie sur mesure pour obtenir gain de cause : à l’amiable de préférence, au contentieux si besoin.

La concurrence déloyale désigne le fait, dans le cadre d’une concurrence autorisée, de faire un usage excessif de sa liberté d’entreprendre, en recourant à des procédés déloyaux. Il s’agit d’une action indemnitaire fondée sur la responsabilité civile de droit commun.

Les hypothèses de concurrence déloyale sont variées : dénigrement, confusion, désorganisation, parasitisme, etc. Dans tous les cas, le concurrent a usé d’un procédé contraire aux usages du commerce et à l’honnêteté professionnelle.

Dans tous les cas, le client pourra compter sur des avocats spécialistes en droit de la concurrence pour les accompagner dans leur demande ou leur défense.

Le contentieux fiscal désigne l’ensemble des procédures contentieuses qui permettent aux contribuables de contester les décisions de l’administration fiscale. Il peut s’agir de litiges relatifs à l’assiette de l’impôt (calcul de l’impôt dû), au recouvrement de l’impôt (procédures de recouvrement forcé) ou à des sanctions fiscales appliquées par l’administration.

Les sources de contestation avec l’administration sont nombreuses : avis d’imposition ou proposition de rectification erronés ; prononcé d’une sanction fiscale ; refus d’octroi d’un avantage fiscal.

Tant lors de la phase amiable que judiciaire, le cabinet accompagne les contribuables dont la situation fiscale est susceptible de donner lieu à un contentieux.

L’innovation est aujourd’hui encadrée par une règlementation complexe dont les sources sont à la fois nationales et internationales. Les litiges qui en découlent se résolvent devant les juridictions nationales et européennes mais aussi devant les autorités administratives indépendantes comme l’Autorité des marchés financiers ou l’Autorité de la concurrence.

L’une des particularités de la règlementation est de faire naître des obligations de compliance, c’est-à-dire qui impose aux entreprises de se mettre en conformité aux règles édictées.

Les entreprises doivent par exemple établir une cartographie des risques en vertu du contrôle LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme) ou se mettre en conformité avec les exigences du règlement MiCA en matière de crypto-actifs.

La complexité du contentieux de la règlementation nécessite un accompagnement. Nos spécialistes se proposent d’assister les entreprises dans leur mise en conformité et de les défendre si besoin.