Maître Baptiste DALIGAUX, associé au sein du département de droit pénal des affaires, obtient la relaxe de son client devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans une affaire de falsification, d’utilisation de faux chèques et d’escroquerie.
Une condamnation en première instance
Six années après que les faits ont été portés à la connaissance de la Justice et malgré une condamnation en première instance à une peine de prison assortie d’un sursis probatoire, le prévenu n’a jamais cessé de contester l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés.
Considérant que les juges de première instance s’étaient trompés, il a donc fait le choix d’interjeter appel de ce jugement. Une décision qui nécessitait de « remettre à plat » l’ensemble de la procédure afin de mettre en œuvre une défense technique et précise de nature à proposer aux magistrats d’appel un autre point de vue sur le dossier.
Une stratégie de défense pénale fondée sur une analyse technique minutieuse
En droit pénal des affaires, les délits économiques et financiers, en raison de leurs éléments constitutifs et leurs circonstances de commission, engendrent une certaine complexité quant à l’appréhension des éléments techniques et juridiques qui composent le dossier.
Dans ce type d’affaires, il appartient donc à la Défense de se livrer à un travail d’analyse particulièrement rigoureux afin de donner force et crédit à la contestation des éléments matériels avancés et des qualifications pénales visées à la prévention au titre desquels les prévenus sont poursuivis.
Au cas d’espèce, tel était le cas compte tenu de la nature des infractions poursuivies, qui s’articulaient autour des chefs de prévention de falsification, utilisation de faux chèques et escroquerie, de l’ancienneté des faits, de la multiplicité d’individus entre les mains desquels les documents argués de faux étaient passés et des modifications réalisées.
Le département de droit pénal des affaires du cabinet a ainsi développé une stratégie de défense reposant sur un travail d’analyse approfondie de l’ensemble de ces éléments.
Maître Baptiste DALIGAUX a notamment procédé à :
- Une analyse précise des falsifications : un examen rigoureux des mentions falsifiées sur les chèques a permis de déceler des incohérences majeures dans les accusations portées à l’égard de son client.
- Une étude des factures et de la chronologie des achats réalisés : la confrontation entre les factures liées aux achats des produits réalisés grâce aux faux et la chronologie des chèques litigieux a révélé des impossibilités matérielles démontrant l’innocence du client.
- Une lecture « alternative » du dossier : après avoir déconstruit la lecture procédurale à charge avancée par l’accusation ou la partie civile, il est souvent nécessaire de proposer des explications alternatives permettant de poser un autre regard sur le dossier.
Au cas d’espèce, le travail de démonstration permettait de rendre plus que crédible l’hypothèse selon laquelle les falsifications pouvaient avoir été réalisées par d’autres intervenants qui n’étaient pas poursuivis. C’est la raison pour laquelle Maître Daligaux proposait à la Cour d’appel, à titre subsidiaire et dans le cadre d’un supplément d’information, d’entendre différents protagonistes susceptibles de fournir des renseignements utiles qui avaient été hâtivement écartés lors de l’enquête initiale.
Le triomphe du doute raisonnable
Cette stratégie s’est révélée payante. Les magistrats de la Cour d’appel, convaincus par la démonstration et les lacunes qu’elle faisait ressortir, ont appliqué le principe fondamental selon lequel le doute profite à la personne renvoyée devant une juridiction pénale.
Résultat : notre cliente a été relaxée de l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés et la partie civile déboutée de toutes ses demandes.
***
Le Cabinet BRUZZO-DUBUCQ et son département de droit pénal des affaires dirigé par Maître Baptiste DALIGAUX vous accompagnent dans la défense de vos intérêts.
