Professions libérales.

Exercer librement ne signifie pas exercer seul face aux complexités juridiques et fiscales.

Les professionnels libéraux — médecins, chirurgiens, pharmaciens, vétérinaires, architectes, avocats, experts-comptables, notaires, ingénieurs-conseils — évoluent dans un univers réglementé, technique et exigeant. Leur activité ne se réduit pas à leur seul exercice professionnel : elle génère une entreprise à part entière, avec ses structures, ses associés, ses salariés, son patrimoine et ses obligations fiscales.

Le cabinet Bruzzo Dubucq accompagne les professionnels libéraux à chaque étape de leur parcours, avec une conviction forte : la réussite d’un cabinet libéral tient autant à la qualité de sa structuration juridique et fiscale qu’à celle de son exercice. Notre département Professions libérales opère à la croisée de notre expertise en droit fiscal et en corporate, pour délivrer un conseil intégré, précis et sans angle mort.

Expertises.

Structuration de l'exercice libéral

Le choix de la structure d’exercice est l’une des décisions les plus structurantes de la carrière d’un professionnel libéral. SEL, SPFPL, SCM, SCI, SCP… chaque véhicule emporte des conséquences juridiques, fiscales, déontologiques et patrimoniales distinctes, et aucune forme sociale ne convient à toutes les situations.

Installer un cabinet médical en SELARL ou en SELAS n’obéit pas aux mêmes logiques qu’organiser une officine pharmaceutique multi-sites ou qu’adosser une SPFPL à une SCI pour loger l’immobilier professionnel.

C’est cette granularité, propre à chaque profession et à chaque projet, que nos avocats maîtrisent : ils conçoivent des architectures juridiques sur mesure, rédigent les statuts en lien avec les exigences ordinales, et vous accompagnent jusqu’à l’inscription sur les registres compétents.

Fiscalité du professionnel libéral

La transformation de revenus professionnels en patrimoine personnel pérenne est l’enjeu central du dirigeant libéral. Entre BNC, IS, dividendes, charges sociales et dispositifs d’optimisation, les leviers sont nombreux — et les erreurs d’arbitrage, coûteuses et souvent irréversibles.

Un médecin associé d’une SELARL, un pharmacien qui perçoit des loyers de sa SCI via sa SPFPL, un architecte en SELAS souhaitant préparer sa retraite : chaque situation appelle une analyse spécifique, loin des schémas standardisés.

Nos avocats fiscalistes structurent la rémunération du dirigeant, optimisent l’arbitrage entre salaire et dividendes, mobilisent les régimes d’exonération applicables aux plus-values professionnelles et défendent les contribuables face à l’administration fiscale, à tous les stades de la procédure.

Transmission, cession et entrée d'associés

Céder des parts de SEL, accueillir un jeune associé dans un cabinet médical ou organiser son départ à la retraite sont des opérations qui mobilisent simultanément des mécanismes juridiques, fiscaux et ordinaux dont l’articulation détermine largement la valeur récupérée — ou perdue.

La valorisation d’une clientèle libérale, la rédaction d’un protocole de cession intégrant un earn-out sur les honoraires, la structuration de l’entrée progressive d’un collaborateur libéral appelé à devenir associé : ces opérations exigent une maîtrise technique que nos avocats mettent au service de chaque transaction, en sécurisant à la fois la mécanique contractuelle et ses effets fiscaux.

Gouvernance et relations entre associés

Dans un cabinet libéral, les tensions entre associés menacent simultanément l’entreprise et l’exercice professionnel — deux dimensions que la loi, les statuts et les pactes doivent protéger de concert. La prévention, par une rédaction précise des actes fondateurs, vaut toujours mieux que le contentieux.

Nos avocats rédigent les outils contractuels qui anticipent ces situations — pactes d’associés, clauses d’exclusion, conventions de collaboration, protocoles de séparation — et interviennent, en cas de crise ouverte, pour défendre vos droits et organiser une sortie maîtrisée.

Contentieux du professionnel libéral

L’activité libérale expose à des risques contentieux qui lui sont propres, à l’intersection du droit professionnel, du droit fiscal et du droit administratif. Contrôle de l’ARS sur les conditions d’exercice d’un médecin, redressement URSSAF portant sur la requalification d’une rémunération versée via la SEL, remise en cause par l’Administration fiscale du régime d’imposition choisi : ces procédures appellent une défense technique et stratégique, conduite par des avocats qui connaissent à la fois les règles ordinales et les mécanismes contentieux.

Nos avocats interviennent en phase amiable comme devant les juridictions compétentes —tribunaux judiciaires, tribunaux administratifs, juridictions ordinales — pour défendre les intérêts des professionnels libéraux avec détermination et méthode.

Droit social du cabinet libéral

Secrétaires médicales, assistantes dentaires, infirmières salariées, collaborateurs techniques : les professionnels libéraux employeurs doivent conjuguer les exigences du code du travail avec les contraintes spécifiques de leur activité, souvent sans direction juridique ni service RH pour les épauler.

La mise en conformité des contrats de travail d’un cabinet de groupe, la gestion d’une procédure de licenciement dans un environnement où la continuité des soins est en jeu, la négociation d’une rupture conventionnelle avec un collaborateur libéral salarié : nos avocats interviennent sur ces sujets avec une lecture adaptée au monde des professions libérales, en conseil comme en contentieux prud’homal.