Jean Bruschi

Membre du Conseil scientifique

Jean Bruschi est docteur en droit privé. Auteur d’une thèse intitulée « le devoir de réaction du contractant » qu’il a rédigée sous la direction du Professeur Nicolas Balat à l’Université d’Aix-Marseille, il se dirige vers une carrière universitaire. Il enseigne le droit civil et le droit des affaires à la faculté de droit d’Aix-en-Provence et à l’Institut National des Formations Notariales (INFN).

Il intègre le cabinet en tant que membre du conseil scientifique afin d’apporter son concours dans la production doctrinale du cabinet et son expertise dans les activités de conseil et de contentieux.

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Publications

Thèse de doctorat – Le devoir de réaction du contractant, dir. N. Balat, Aix-Marseille, 2022

Co-auteur de la chronique dédiée aux contrats d’affaires, Lamy Droit des Affaires, aux côtés du Doyen Jacques Mestre, Cédric Dubucq et Tristan Girard-Gaymard

« Baux commerciaux : la Cour de cassation fixe le régime de prescription des actions en requalification et en constatation » ; Gaz. pal., juillet 2023, n°24, p.16

« Le contrat de bail du toit d’un immeuble », Recueil Dalloz, novembre 2023, p.1957.

« Le garant réel pour autrui placé en procédure collective : l’inévitable retour du cautionnement réel ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Octobre 2023, n°5, p.6. – Co-écrit avec Me. Etienne Fieldel.

Cass. com., 1^er juin 2023, n°21-23.850 : « Le décalage entre la durée d’un cautionnement et de celle de l’obligation principale ne peut cacher une forclusion conventionnelle tacite du droit de poursuite du créancier », La Semaine Juridique – édition Générale (JCP G), n°36, 2023, p.998.

Cass. com., 15 mars 2023, n°21-20.399 : « Régime de la promesse unilatérale : la chambre commerciale s’aligne sur le revirement de la troisième chambre civile », Revue Lamy droit civil, n°217, septembre 2023

Cass. 3^ème civ., 20 avril 2023, n°22-15.529 : « L’action en diminution de loyer est irrecevable si elle n’a pas été précédée d’une tentative d’accord amiable avec le bailleur », Recueil Dalloz, 2023, p.1396.