La loyauté des relations commerciales a toujours été une préoccupation des juges. Avant même que le droit des affaires ne sanctionne spécifiquement certaines pratiques commerciales, la jurisprudence a utilisé le droit commun de la responsabilité civile (art. 1240 et...
Corona Virus et contrats en cours : comment les renégocier ? Des villes désertes, un sentiment de crainte globalisée, des bourses qui chutent, des chiffres contrôlés… Le Covid-19 a plongé la population mondiale dans la peur et la paranoïa et les échanges...
L’union à Las Vegas : Véritable mariage ou simple facétie ? Imaginez vous, printemps 1981, voyage à Las Vegas avec votre partenaire du moment, soirée trop arrosée et vous finissez par dire oui à cette personne que vous connaissez à peine sous la bienveillance...
Le salarié reste sous l’autorité de son employeur même lorsqu’il trompe sa femme avec une inconnue ! CA Paris, 17.05.2019, RG n° 16/08787 Aussi cocasse que peut paraitre cette solution la Cour d’Appel de Paris a du répondre à une question bien...
La canicule est une notion inexistante au sein du code du travail. Ainsi aucune température au-delà de laquelle il est interdit de travailler n’est définie, toutefois certains aménagements restent possibles. Les obligations de l’employeur D’une manière générale,...
Les contrats de prêt sont souvent source de litige entre les établissements de crédits et les emprunteurs, cela s’explique notamment par le renforcement continuel de la protection de l’emprunteur via une législation qui encadre toujours plus les opérations de crédit...
