Corporate | Fusions et acquisitions

TRANSACTIONS

Le rachat d’une entreprise, la cession d’un actif ou l’organisation d’un rapprochement entre différentes structures sont des opérations délicates et souvent le fruit d’une réflexion aboutie.

Afin de répondre au degré élevé d’exigence de ces opérations et des défis qu’elles impliquent, les avocats du cabinet vous apporteront des réponses innovantes afin de développer votre entreprise tout en vous prodiguant des conseils dans un environnement en constante évolution.

Le cabinet intervient sur l’ensemble des opérations d’acquisitions :

• • Due diligence
  • Cession et acquisition de titres et/ou de fonds de commerce (lettre d’intention, protocole d’acquisition, convention de garantie d’actif et de passif, contrat d’accompagnement, etc)
  • Assistance dans la négociation sur le prix et les ajustements et compléments de prix
  • Rapprochement d’entreprises et partenariats
  • Croissance externe
  • LBO (Leverage Buy Out)
  • Transfert d’actif isolé
  • Optimisation des schémas d’acquisition

Le cabinet intervient sur des opérations de capital-investissement et accompagne les sociétés à forte croissance, les investisseurs institutionnels, les business angels et les fonds sur l’ensemble des opérations de Private Equity :

• • Réalisation d’audits
  • Levée de fonds (term-sheet, protocole d’investissement, pactes, etc)
  • Restructuration de la gouvernance et création de boards et comités
  • Opérations sur des distressed assets

Les avocats du département Fusions et Acquisitions du cabinet proposent des solutions globales afin d’optimiser la structuration des groupes de sociétés. Que ce soit pour réorganiser la gouvernance du groupe, filialiser une activité, optimiser la fiscalité ou anticiper la transmission, l’expertise croisée du département et de l’équipe fiscale nous permet de vous accompagner sur les différentes opérations de réorganisation :

• • Fusions
  • Scissions
  • Apport partiel d’actifs
  • Transmission universelle de patrimoine
  • Convention intra-groupe (trésorerie, délégation de pouvoirs, prestations de service, etc)

L’équipe du département Fusions et Acquisitions bénéficie du soutien de plusieurs département du cabinet, notamment de l’équipe fiscale, afin d’aborder les enjeux transversaux liés à vos opérations.

Parce que nous sommes convaincus que chaque entreprise a le droit de bénéficier d’un accompagnement juridique à forte valeur ajoutée, nous avons à cœur de proposer à nos clients un service sur-mesure afin de les accompagner tout au long de leur croissance et leur vie sociétaire.

Pour cela, les avocats du cabinet vous assistent au quotidien sur l’ensemble des sujets relatifs à la vie de votre société et de sa gouvernance :

• • Rédaction et organisation de vos décisions collectives
  • Opérations sur capital dilutives et non dilutives
  • Émission de valeurs mobilières
  • Approbation des comptes annuels
  • Gestion des groupes
  • Rédaction de tous contrats nécessaires à la vie de l’entreprise et accompagnement à l’exécution (baux commerciaux, prestation, fournisseur, partenariat commercial, apport d’affaires, etc)

Par ailleurs, au-delà du suivi juridique habituel de votre entreprise, nous vous aidons à organiser et sécuriser les relations entre les différents associés, structurer votre management et organiser management package et politiques de rémunération. Nous attachons à cet égard un soin particulier à la rédaction de vos pactes d’associés.

Nous croyons fermement que le soutien quotidien aux entreprises mérite toute notre attention et notre engagement. C’est pour cette raison que nous avons souhaité concevoir une offre sur mesure pour vous permettre d’externaliser votre direction juridique.

Le monde du travail étant en perpétuelle évolution nous avons à cœur de vous aider à faire face aux changements et aux défis qui en découlent. Nous intervenons auprès des entreprises tant en conseil qu’en contentieux :

• • Gestion quotidienne en soutien de vos RH (rédaction et modification de contrats de travail, rupture des relations, sanction disciplinaire, politique de rémunération, etc)
  • Hygiène, santé et sécurité au travail
  • Mise en place de mécanisme d’intéressement, participation et d’actionnariat salarié
  • Aspects sociaux des restructurations des entreprises (audits sociaux, licenciements collectifs, etc)
  • Contentieux prud’homal