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Corporate | Fusions et acquisitions

Bruzzo Dubucq accompagne toutes les entreprises dans le cadre de leurs opérations de haut de bilan, et des problématiques qu’elles rencontrent jour après jour, à travers une approche innovante et une expertise pluridisciplinaire.

Dotés d’un savoir-faire reconnu en droit des sociétés, les avocats du cabinet Bruzzo Dubucq sont les interlocuteurs privilégiés des entreprises (groupes, ETI, entreprises en croissance, sociétés familiales et startups).

Nos avocats se mettent ainsi à la disposition des dirigeants et des directeurs financiers afin de répondre aux défis quotidiens de la vie des affaires.

TRANSACTIONS

Le rachat d’une entreprise, la cession d’un actif ou l’organisation d’un rapprochement entre différentes structures sont des opérations délicates et souvent le fruit d’une réflexion aboutie.

Afin de répondre au degré élevé d’exigence de ces opérations et des défis qu’elles impliquent, les avocats du cabinet vous apporteront des réponses innovantes afin de développer votre entreprise tout en vous prodiguant des conseils dans un environnement en constante évolution.

Le cabinet intervient sur l’ensemble des opérations d’acquisitions :

    • Due diligence
    • Cession et acquisition de titres et/ou de fonds de commerce (lettre d’intention, protocole d’acquisition, convention de garantie d’actif et de passif, contrat d’accompagnement, etc)
    • Assistance dans la négociation sur le prix et les ajustements et compléments de prix
    • Rapprochement d’entreprises et partenariats
    • Croissance externe
    • LBO (Leverage Buy Out)
    • Transfert d’actif isolé
    • Optimisation des schémas d’acquisition
Bruzzo Dubucq accompagne ATARA dans le cadre de la cession du groupe

Bruzzo Dubucq accompagne ATARA dans le cadre de la cession du groupe

Le cabinet a eu l’honneur d’accompagner les actionnaires et dirigeants de la Société ATARA (Chiens de France) dans le cadre de la cession du groupe à LSA COURTAGE. Référence française dans la mise en relation d’acheteurs et d’éleveurs canins et félins, cette belle...

PRIVATE EQUITY

Le cabinet intervient sur des opérations de capital-investissement et accompagne les sociétés à forte croissance, les investisseurs institutionnels, les business angels et les fonds sur l’ensemble des opérations de Private Equity :

    • Réalisation d’audits
    • Levée de fonds (term-sheet, protocole d’investissement, pactes, etc)
    • Restructuration de la gouvernance et création de boards et comités
    • Opérations sur des distressed assets

RESTRUCTURATION INTRAGROUPE

Les avocats du département Fusions et Acquisitions du cabinet proposent des solutions globales afin d’optimiser la structuration des groupes de sociétés. Que ce soit pour réorganiser la gouvernance du groupe, filialiser une activité, optimiser la fiscalité ou anticiper la transmission, l’expertise croisée du département et de l’équipe fiscale nous permet de vous accompagner sur les différentes opérations de réorganisation :

    • Fusions
    • Scissions
    • Apport partiel d’actifs
    • Transmission universelle de patrimoine
    • Convention intra-groupe (trésorerie, délégation de pouvoirs, prestations de service, etc)

L’équipe du département Fusions et Acquisitions bénéficie du soutien de plusieurs département du cabinet, notamment de l’équipe fiscale, afin d’aborder les enjeux transversaux liés à vos opérations.

CORPORATE ET GOUVERNANCE

Parce que nous sommes convaincus que chaque entreprise a le droit de bénéficier d’un accompagnement juridique à forte valeur ajoutée, nous avons à cœur de proposer à nos clients un service sur-mesure afin de les accompagner tout au long de leur croissance et leur vie sociétaire.

Pour cela, les avocats du cabinet vous assistent au quotidien sur l’ensemble des sujets relatifs à la vie de votre société et de sa gouvernance :

    • Rédaction et organisation de vos décisions collectives
    • Opérations sur capital dilutives et non dilutives
    • Émission de valeurs mobilières
    • Approbation des comptes annuels
    • Gestion des groupes
    • Rédaction de tous contrats nécessaires à la vie de l’entreprise et accompagnement à l’exécution (baux commerciaux, prestation, fournisseur, partenariat commercial, apport d’affaires, etc)

Par ailleurs, au-delà du suivi juridique habituel de votre entreprise, nous vous aidons à organiser et sécuriser les relations entre les différents associés, structurer votre management et organiser management package et politiques de rémunération. Nous attachons à cet égard un soin particulier à la rédaction de vos pactes d’associés.

Nous croyons fermement que le soutien quotidien aux entreprises mérite toute notre attention et notre engagement. C’est pour cette raison que nous avons souhaité concevoir une offre sur mesure pour vous permettre d’externaliser votre direction juridique.

SOCIAL

Le monde du travail étant en perpétuelle évolution nous avons à cœur de vous aider à faire face aux changements et aux défis qui en découlent. Nous intervenons auprès des entreprises tant en conseil qu’en contentieux :

    • Gestion quotidienne en soutien de vos RH (rédaction et modification de contrats de travail, rupture des relations, sanction disciplinaire, politique de rémunération, etc)
    • Hygiène, santé et sécurité au travail
    • Mise en place de mécanisme d’intéressement, participation et d’actionnariat salarié
    • Aspects sociaux des restructurations des entreprises (audits sociaux, licenciements collectifs, etc)
    • Contentieux prud’homal

ILS NOUS FONT CONFIANCE

ÉQUIPE DÉDIÉE

Cédric DUBUCQ

Cédric DUBUCQ

Associé

David YBERT de FONTENELLE

David YBERT de FONTENELLE

Associé

Virginie CADOUIN

Virginie CADOUIN

Associé

Marine GRIVEL-DUBOIS

Marine GRIVEL-DUBOIS

Avocat

Lisa VAN DER STRAATEN

Lisa VAN DER STRAATEN

Juriste corporate

Emma CHERFILS

Emma CHERFILS

Juriste corporate