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Le pacte d’associés 

Le pacte d’associés : Un outil contractuel indispensable

On désigne souvent sous l’appellation de « pacte d’actionnaires » ou « pacte d’associés », la convention conclue entre deux ou plusieurs associés d’une société qui a pour objet de venir compléter les statuts.

En effet, si les statuts prévoient le mode de fonctionnement de la société, ils ne prévoient pas forcément les relations entre associés, ni leurs devoirs et responsabilités.

Cet acte extra-statutaire peut s’avérer très utile pour fluidifier le fonctionnement de votre société.

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un modèle de pacte d’associés fondateurs

Pacte d'associés

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Un gage de sécurité pour les associés et la société

Ces pactes sont essentiels pour prévenir d’éventuelles situations de blocage, ainsi que de contrôler et d’équilibrer les relations entre associés.

Dans ce cadre, les pactes sont pertinents afin de prévoir : 

  • Les pouvoirs des différents organes ;
  • Les modalités de cession des titres (agrément, préemption… etc) ;
  • L’entrée de nouveaux actionnaires / associés
  • La sortie d’un actionnaire / associé
  • Les engagements des différents associés
  • Les modalités des prise de décision

Les pactes d’associés en 3 points

Sécuriser ses relations
entre associés

Anticiper des
problématiques
courantes

Fluidifier
le fonctionnement
de la société

DISCLAIMER – Ce document ne constitue en aucun cas un conseil juridique personnalisé du cabinet BRUZZO DUBUCQ au bénéfice d’une clientèle spécifique. Par conséquent, aucune relation avocats – client ne peut être établie par le simple téléchargement de ce modèle basique. (ii) Le document fourni est un modèle de pacte destiné à aider l’utilisateur gratuitement et ne correspond pas à la réalité d’une prestation réalisée par les avocats du cabinet BRUZZO DUBUCQ. (iii) Par conséquent, le cabinet BRUZZO DUBUCQ ne sera en aucun cas responsable du contenu afférent à ce modèle d’acte et à l’utilisation qui en sera faite par l’utilisateur.

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