Droit pénal des affaires.

Le droit pénal renvoie à la situation dans laquelle un comportement est susceptible de constituer une infraction pour laquelle une sanction pénale est encourue. Il peut s’agir par exemple d’une peine d’emprisonnement, d’amende, de confiscation ou d’une interdiction de gérer ou de travailler dans certains domaines d’activités. Les enjeux peuvent donc s’avérer particulièrement importants.

Ceci est particulièrement vrai dans le monde des affaires et la vie des entreprises en raison de la multiplication des normes pénalement sanctionnées : responsabilité pénale du dirigeant, droit pénal du travail, droit pénal fiscal, droit pénal de l’environnement, etc. Le Cabinet intervient à ce titre au service de clients institutionnels, de dirigeants d’entreprises ou d’associations, de personnalités publiques, de collectivités ou d’élus.

Plus largement, le département de Droit pénal accompagne les personnes physiques ou morales devant toutes les juridictions pénales nationales, que celles-ci soient poursuivies ou victimes d’une infraction.

Expertises.

Atteintes à la probité

Les atteintes à la probité regroupent un ensemble d’infractions pénales qui visent à protéger l’intégrité du fonctionnement des institutions publiques ou privées et à garantir la moralité des acteurs économiques (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie) et politiques (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt). Elles sanctionnent les comportements des personnes qui, en raison de leur fonction, de leur profession ou de leur mission, abusent de l’autorité ou de l’influence dont elles disposent pour s’enrichir personnellement ou pour procurer un avantage injuste à autrui.

Les atteintes à la probité peuvent avoir des conséquences graves pour les entreprises et pour l’économie dans son ensemble, de même qu’elles peuvent provoquer des crises politiques majeures, lorsqu’elles sont commises par des élus.

Le cabinet accompagne les acteurs publics ou privés, auteurs ou victimes présumés d’atteintes à la probité.

Infractions économiques

Les infractions économiques regroupent un ensemble d’infractions pénales qui visent à protéger l’ordre public économique et à garantir le bon fonctionnement des marchés. Elles sanctionnent les comportements des acteurs économiques qui, par des pratiques illégales, portent atteinte aux intérêts financiers de l’État, des entreprises ou des consommateurs.

Le cabinet accompagne tout particulièrement les auteurs ou victimes présumés d’infractions financières ou concurrentielles.

Le droit pénal financier est une branche du droit pénal des affaires qui réprime les infractions portant atteinte à la sécurité et à la transparence des marchés financiers. Il vise à protéger les investisseurs et à garantir la stabilité du système financier (délit d’initié ; manipulations de cours ; abus de marché ; blanchiment de capitaux).

Le droit pénal concurrentiel est une branche du droit pénal des affaires qui réprime les pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre par les entreprises pour restreindre la concurrence et acquérir ou maintenir une position dominante sur un marché.

Les infractions économiques sont punies de peines d’emprisonnement et d’amendes importantes. Les personnes condamnées peuvent également être privées de leurs droits civils, civiques et politiques.

Droit pénal fiscal

Le droit pénal fiscal est une branche du droit pénal qui vise à réprimer les comportements frauduleux commis dans le but de soustraire des sommes d’argent à l’impôt. Il s’agit d’un domaine crucial pour garantir la justice fiscale et protéger les ressources publiques.

Il existe plusieurs types d’infractions au droit pénal fiscal, parmi lesquelles l’on peut citer : la fraude fiscale ; le blanchiment de fraude fiscale ; la fausse déclaration ou encore la violation des obligations comptables.

Si vous êtes soupçonné ou poursuivi pour une infraction au droit pénal fiscal, il est essentiel de vous faire assister par un avocat en droit pénal fiscal dès le début de la procédure. Le cabinet fait intervenir conjointement les départements Fiscalité et Droit pénal des affaires pour concevoir la défense la plus efficace.

Droit pénal du travail

Le droit pénal du travail est une branche du droit pénal qui vise à réprimer les atteintes aux droits des salariés et à garantir leur protection dans le cadre de la relation de travail.

Les infractions au droit pénal du travail portent atteinte à des principes fondamentaux du droit du travail, tels que le respect de la personne humaine, la liberté du travail, le droit à des conditions de travail décentes ou encore l’exercice des droits individuels et collectifs des travailleurs.

Plusieurs infractions peuvent être mobilisées à l’encontre des entreprises et de leur dirigeant : travail dissimulé ; discrimination ; entrave à la liberté du travail ou aux organes représentatifs du personnel ; harcèlement et mise en danger de la vie d’autrui.

Le cabinet fait intervenir conjointement les départements Droit du travail et Droit pénal des affaires pour accompagner les entreprises et leur dirigeant dans la recherche d’une défense optimale.

Équipe dédiée.

Cédric Dubucq

Avocat associé

Baptiste Daligaux

Avocat associé

Droit pénal des affaires.

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Atteintes à la probité

Infractions économiques

Droit pénal fiscal

Droit pénal du travail

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Cédric Dubucq

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