À PROPOS

Jean Bruschi est docteur en droit privé. Auteur d’une thèse intitulée « le devoir de réaction du contractant » qu’il a rédigé sous la direction du Professeur Nicolas Balat à l’Université d’Aix-Marseille, il se dirige vers une carrière universitaire. Il enseigne le droit civil et le droit des affaires à la faculté de droit d’Aix-en-Provence et à l’Institut National des Formations Notariales (INFN).

Il intègre le cabinet en tant que membre du conseil scientifique afin d’apporter son concours dans la production doctrinale du cabinet et son expertise dans les activités de conseil et de contentieux.

ACTIVITÉS

• Le Conseil Scientifique
• Contentieux I Affaires spéciales

Publications

Thèse de doctorat

Le devoir de réaction du contractant, dir. N. Balat, Aix-Marseille, 2022

Articles et commentaires

• Cass. com., 1^er juin 2023, n°21-23.850 : « Le décalage entre la durée d’un cautionnement et de celle de l’obligation principale ne peut cacher une forclusion conventionnelle tacite du droit de poursuite du créancier », La Semaine Juridique – édition Générale (JCP G), n°36, 2023, p.998.
• « Baux commerciaux : la Cour de cassation fixe le régime de prescription des actions en requalification et en constatation » ; Gaz. pal., juillet 2023, n°24, p.16
• Cass. com., 15 mars 2023, n°21-20.399 : « Régime de la promesse unilatérale : la chambre commerciale s’aligne sur le revirement de la troisième chambre civile », Revue Lamy droit civil, n°217, septembre 2023
• « Le garant réel pour autrui placé en procédure collective : l’inévitable retour du cautionnement réel ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Octobre 2023, n°5, p.6. – Co-écrit avec Me. Etienne Fieldel.
• « Le contrat de bail du toit d’un immeuble », Recueil Dalloz, novembre 2023, p.1957. 
• Cass. 3^ème civ., 8 février 2024, n°22-22.301 : « Révision des loyers commerciaux : le défaut de notification du mémoire avant l’assignation n’est pas susceptible d’être régularisé », ss. Revue de droit des affaires, Lexbase, 14 mars 2024, n°788
• « L’exception de vaine mise en demeure dans la résolution unilatérale par voie de notification », Recueil Dalloz, mars 2024, p.565
• Cass. 3^ème civ., 18 janvier 2024, n°22-19.472 : « Chose jugée et subsidiarité de l’obligations aux dettes sociales dans les sociétés civiles : la liquidation judiciaire est un évènement nouveau », ss., Recueil Dalloz, avril 2024, p.660