Le Droit : Un moyen d’appréhender la réalité
Le Droit, dans sa substance, est communément considéré comme le moyen d’appréhender la réalité, qu’elle soit sociale ou économique, en encadrant celle-ci de règles de nature à réguler les rapports entre les individus.
Toutefois, force est de constater que le champ d’intervention du droit est aujourd’hui bien plus large que la simple sphère socio-économique. Notamment, et au regard du développement exponentiel de la technologie, les progrès effectués par la recherche scientifique doivent eux aussi être analysés et définis juridiquement, dans l’optique d’en déterminer les conséquences tant en termes de risques pour les particuliers que de responsabilités pour les entreprises.
En outre, le Droit apparait en la matière comme le moyen de concilier des intérêts souvent contradictoires : en effet, tandis que les chercheurs et autres groupes industriels défendent, à bon droit, la liberté d’entreprendre et la liberté de la recherche, ces arguments s’opposent parfois aux intérêts des consommateurs, au droit à la santé, ou encore à la protection de la vie privée et de l’environnement. Tant de contradictions et d’intérêts contraires que le Droit se doit de mettre en balance. Le Droit, en ce sens, joue un rôle actif primordial pour les industries innovantes ; il assure un management structuré et responsable de l’innovation.
D’une manière assez générale, on peut sans doute affirmer que le Droit a toujours, ou presque trouvé des solutions aux problématiques nouvelles que le développement des nouvelles technologies laissait orphelines de réponses. Toutefois, la relation qu’entretient la sphère juridique avec la sphère scientifique devrait, selon toute vraisemblance, connaitre un véritable bouleversement dans les années à venir, du fait de l’apparition des nanotechnologies. L’infiniment petit envahissant, pas après pas, la société dans tous les aspects de son développement matériel, celle-ci doit légitimement se poser la question de savoir si cet effet de taille appelle un dispositif juridique particulier.
Apparition des nanotechnologies
Les nanotechnologies constituent, dans une définition large et générale du terme, de nouvelles approches de la recherche et développement. Celles-ci visent, à terme, à maîtriser la structure fondamentale et le comportement de la matière au niveau des atomes et des molécules. Ces disciplines offrent la possibilité de comprendre des phénomènes nouveaux et d’induire des propriétés nouvelles susceptibles d’être exploités à l’échelle microscopique et macroscopique. Les applications des nanotechnologies font actuellement leur apparition et auront, sans doute demain, des incidences dans la vie de chacun, d’autant plus que les nanosciences s’immergent dans pratiquement tous les autres secteurs technologiques, de l’application médicale à la production énergétique. Si le Droit venait à échouer dans l’encadrement de cette (r)évolution, elle remettrait fondamentalement en cause la relation entre la sphère juridique et les sciences dans son ensemble.
Si les applications de nanotechnologies devront, à n’en pas douter, satisfaire à l’exigence d’un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité, des consommateurs, elle laisse néanmoins un flou juridique immense. Car s’il importe de recenser les problèmes de sécurité (réels ou perçus) et d’y apporter une réponse le plus précocement possible, les nanotechnologies recouvrent des réalités bien plus large que la simple protection des consommateurs. Elles constituent un carrefour juridique entre le droit de la santé d’une part, mais aussi le droit des brevets, le droit à la vie privée, le droit du travail et de l’environnement notamment.
Sans entrer dans des considérations poussées, tant le problème est vaste et complexe, on peut aisément cerner quelques points sensibles que le « Droit des nanotechnologies », jusqu’ici absent, devra dénouer. Remarquons notamment que les nanotechnologies peuvent de nos jours constituer des mouchards et pister la vie privée de différentes personnes dans un environnement physique, pouvant constituer une atteinte permanente à la protection des données à caractère personnel ainsi qu’à la vie privée. Et malgré que l’apparition des micro-technologies ait déjà soulevé le problème, des réponses plus claires devront demain être apportées. Aussi, si les scientifiques n’ont pas encore établi avec certitude la dangerosité des nanoparticules, celles-ci pourraient à l’origine de dommages aux personnes, que ce soit dans leur fabrication ou leur utilisation. Actuellement, environ 2000 nanoparticules manufacturées sont d’ores et déjà commercialisées en France, et on identifie leur présence dans plus de 700 produits de consommation, selon un rapport parlementaire de 2008. Tant de problèmes auxquels le Droit doit apporter des réponses, antérieurement à l’essor des nanotechnologies.
Une chose est sûre, la pose de jalons éthiques et juridiques s’avère cruciale pour rassurer les consommateurs et, dans une moindre mesure les industriels, désireux de trouver dans le Droit un cadre adéquat, pour permettre de conjuguer des intérêts pourtant contradictoires.
Si le continent européen a sans doute été un précurseur dans la recherche sur les nanosciences, et sur les conséquences économiques et juridiques susceptibles de s’y rattacher, l’Afrique n’a pas fait du domaine précité un sujet dérisoire. Bien au contraire, la R&D des nanotechnologies sur ce même continent est porteur de considérations de premier plan : là où les recherches en Europe visent à développer les méthodes médicales notamment, l’Afrique entrevoit dans les nanotechnologies le moyen non seulement d’améliorer les conditions sociales de la population dans le domaine de la santé, de l’accès à l’eau potable, à l’énergie, mais encore comme le moyen de créer une technologie de pointe afin d’améliorer l’extraction des ressources naturelles, dont le continent est économiquement dépendant ; les nanotechnologies semblent être, à long-terme, la réponse à des besoins primaires de la population africaine.
Ainsi l’Afrique du Sud a-t-elle lancé, en 2006, une stratégie nationale pour les nanotechnologies, créant à cette occasion deux centres d’innovations pour les nanosciences.
Par un partenariat avec le Brésil et l’Inde, elle promeut aujourd’hui une collaboration sur la recherche et le développement des nanotechnologies, visant à accélérer la recherche par le partage des connaissances.
Si, sur le continent africain, la question du régime juridique n’a pas encore été abordé, la priorité étant clairement limitée à l’amélioration des conditions de vie de la population africaine, nul doute que les questions juridiques ne sauraient tarder à faire leur apparition ; la révolution qui est dès aujourd’hui en marche réclamera dès demain des réponses.
