Innovation. / RÉGULATION.

Le département accompagne les entreprises, les fonds d’investissement, les opérateurs d’infrastructures et les entités publiques qui évoluent à l’intersection de la régulation, de la géopolitique et de l’innovation technologique.

Fragmentation géopolitique, offensive normative européenne, course à l’intelligence artificielle, redéfinition des chaînes de valeur énergétiques : le droit n’est plus seulement un cadre. Il est devenu un instrument de puissance. L’Union européenne légifère pour protéger ses actifs stratégiques et imposer ses standards. Les États-Unis répondent par le CHIPS Act et le renforcement du CFIUS. La Chine déploie sa propre architecture autour de la sécurité des données et du contrôle des exportations technologiques.

Dans ce contexte, nos clients ont besoin d’un interlocuteur capable de penser le droit comme un levier stratégique, d’articuler contentieux et influence normative, et d’anticiper les mouvements réglementaires avant qu’ils ne se cristallisent en contraintes.

Notre approche. Une cellule stratégique intégrée.

Le département ne se conçoit pas comme une practice réglementaire additionnelle. Il intervient en amont des problèmes, dans leur structuration même, plutôt qu’en aval, lorsque la contrainte s’est déjà matérialisée. L’intelligence juridique comme méthode

Le département ne se contente pas d’appliquer des textes. Il les anticipe, les cartographie, en modélise l’impact. L’analyse normative se double d’une veille institutionnelle systématique – travaux préparatoires, consultations publiques, positions des autorités de régulation, jurisprudence naissante – pour offrir aux clients une lecture prospective du risque réglementaire.

L’articulation contentieux-influence

Bruzzo Dubucq dispose d’une culture contentieuse ancrée dans sa pratique historique des litiges commerciaux à forts enjeux et des restructurations. Le département prolonge cette expertise en l’articulant avec une capacité d’influence normative : actions devant les juridictions nationales et européennes, saisines de la Commission, contributions aux consultations publiques, stratégies de tierces interventions devant la CJUE. L’objectif n’est pas seulement de défendre un intérêt : c’est de contribuer à façonner la norme.

La transversalité disciplinaire

Chaque dossier traité par le département mobilise par construction plusieurs branches du droit. L’investissement d’un fonds souverain dans un opérateur de data centers français requiert simultanément une analyse en droit des concentrations, en contrôle des investissements étrangers, en droit fiscal, en droit de l’énergie et en droit des données. Le département est structuré pour traiter cette complexité de manière unitaire, sans fragmentation entre spécialités.

Expertises.
Ce que nous faisons.

Infrastructures I Data center

Le département intervient sur l’ensemble du cycle de vie d’un projet d’infrastructure numérique : structuration foncière et urbanistique, autorisations environnementales (ICPE, loi industrie verte), sécurisation des raccordements énergétiques, montages de financement de projet, négociation des PPA (électricité renouvelable), fiscalité locale (IFER, taxe foncière, CET) et conformité aux exigences de souveraineté des données.

Le département traite également les contentieux liés à l’opposition locale, aux recours administratifs et aux négociations avec les collectivités.

Souveraineté

Cet axe couvre la protection des actifs stratégiques, la sécurisation des chaînes d’approvisionnement critiques et l’articulation entre intérêts nationaux et règles de marché.

Le département accompagne les entreprises confrontées à des situations de dépendance technologique, à des pressions extraterritoriales ou à des stratégies d’acquisition hostiles de la part d’acteurs étatiques ou para-étatiques.

Il intervient également dans la structuration juridique des filières industrielles souveraines – batteries, semiconducteurs, cloud.

Investissements étrangers I Contrôle des flux capitalistiques

Le département dispose d’une expertise dédiée sur les procédures de contrôle des investissements étrangers en France (IEF), le screening européen, les mécanismes CFIUS, le contrôle des concentrations et le Foreign Subsidies Regulation.

Il assiste aussi bien les investisseurs cherchant à accéder au marché européen que les cibles françaises soumises à des offres non sollicitées, en intégrant systématiquement la dimension de sécurité nationale dans l’analyse transactionnelle.

Régulation européenne de l’économie numérique

Le corpus réglementaire européen en matière numérique – DMA, DSA, AI Act, Data Act, DORA, NIS 2, eIDAS 2.0, European Chips Act – constitue un écosystème normatif d’une densité sans précédent.

Le département accompagne les entreprises dans la mise en conformité opérationnelle, l’anticipation des enquêtes sectorielles, la défense devant les autorités de régulation et, le cas échéant, la contestation contentieuse des décisions devant le Tribunal de l’Union européenne et la CJUE.

Contentieux stratégiques & Arbitrage géo-économique

Le département intervient dans les contentieux à dimension géoéconomique : actions en réparation pour violation des règles de concurrence, recours contre les mesures extraterritoriales, contentieux d’investissement devant les tribunaux arbitraux, procédures devant les juridictions européennes et actions en responsabilité liées aux sanctions internationales.

L’articulation entre contentieux judiciaire, arbitrage international et stratégie d’influence constitue le cœur de cette practice.

Blockchain I Actifs numériques I DeFi

Le département conserve et approfondit son expertise historique en matière de blockchain, de réglementation des actifs numériques (règlement MiCA, régime PSAN/PSCA) et de finance décentralisée. Il intervient sur la structuration réglementaire des projets, les opérations de tokenisation, la conformité LCB-FT et les contentieux liés aux cryptoactifs.

Data

Le mouvement législatif européen en lien avec la data est d’une particulière ampleur. Entre protection des données, organisation du partage, exigences de cybersécurité et nouveaux équilibres économiques, les acteurs doivent concilier conformité et performance.

La département accompagne ses clients sur l’ensemble de ces enjeux : RGPD (gouvernance, bases légales, sous-traitance, transferts, DPIA, gestion des incidents) ; contrats et flux de données (data sharing, audits, clauses de sécurité et de réversibilité) ; sécurisation des problématiques de propriété intellectuelle, notamment dans les projets data & IA (bases de données, données d’entraînement, droits sur les résultats et conditions d’exploitation).

Ces sujets s’inscrivent dans les nouveaux cadres européens dédiés au partage et la réutilisation des données , en particulier Data Act, le Data Governance Act et, pour la santé, le Règlement EHDS.

Ces mécanismes de partage doivent composer avec la protection des informations sensibles, en particulier le secret des affaires, ce qui suppose des garanties de confidentialité, de contrôle d’accès et d’encadrement contractuel. Le département intervient pour préserver les actifs stratégiques dans des logiques d’ouverture maîtrisée.

Sécurité économique I Hygiène numérique

La sécurité économique vise à anticiper, identifier et prévenir les menaces susceptibles d’affecter les actifs matériels et immatériels : espionnage industriel, captation de données sensibles, déstabilisation économique.

L’hygiène numérique regroupe les bonnes pratiques destinées à protéger les systèmes d’information, les données et les personnes physiques exposées – dirigeants, cadres ou profils sensibles.

L’approche du cabinet est personnalisée et systémique : diagnostic des usages, évaluation des risques, dispositifs de veille et formation continue des dirigeants.

L’équipe dédiée.

Cédric Dubucq

Avocat associé

Mathis Campestrin

Avocat

Pas de résultats

Références.

ICO >

Compte de cantonnement >

Tokenisation immobilière >

Structuration réglementaire d’un émeteur de bons cadeaux >

Cession d’un PSAN >

Cartographie des risques. / LCB-FT >

Accompagnement dans la réalisation d’un ICO d’un montant de 35 millions d’euros, dont assistance à la préparation de la documentation idoine.

Accompagnement d’un établissement de crédit dans la mise en œuvre de son offre liée au compte de cantonnement, afin notamment de proposer une solution pratique aux émetteurs de stablecoins.

Développement juridique d’une solution de tokenisation immobilière mêlant émission de titres financiers et DeFi pour rendre accessible l’immobilier sud-américain aux investisseurs européens.

Accompagnement d’un grand groupe dans la structuration d’une émission de titres spéciaux de paiement dématérialisés, pour un réseau d’enseignes partenaires et ses salariés.

Assistance et conseil des associés d’une société enregistrée en qualité de Prestataire de Service sur Actifs Numériques dans le cadre de la cession de leurs titres.

Analyse LCB/FT de transactions dans l’immobilier de luxe.