DISTRIBUTION. / RÉSEAUX

Assurer la croissance des réseaux, préserver la valeur des produits et services distribués.

La structuration juridique des réseaux de distribution est un levier stratégique essentiel pour le développement des entreprises. Le département « Distribution I Réseaux » du cabinet Bruzzo Dubucq maîtrise les dispositifs juridiques permettant d’optimiser cette structuration, tout en l’adaptant de manière sécurisée aux spécificités de chaque secteur d’activité.

Nos avocats privilégient une approche sectorielle approfondie permettant d’appréhender avec précision les enjeux spécifiques de chaque industrie et d’offrir à nos clients un accompagnement sur mesure.

EXPERTISES

Stratégies de distribution et structuration de réseaux commerciaux

L’élaboration d’une stratégie de distribution efficace est une opération technique et complexe.

Nos avocats ont pour objectif de vous accompagner dans le choix, la structuration et la gestion du réseau de distribution le plus adapté à votre activité ainsi qu’aux spécificités de votre secteur parmi les différents systèmes traditionnels :

01 I Franchise

02 I Concession commerciale

03 I Licence de marque

04 I Distribution exclusive

05 I Distribution sélective

06 I Agent commercial

Notre accompagnement sur mesure prend en compte les spécificités de votre secteur ainsi que vos objectifs de développement pour établir une stratégie sécurisée tout en vous laissant la maitrise de votre croissance

Négociation commerciale

La phase de négociation commerciale est une étape cruciale.

Nos avocats vous accompagnent dans l’ensemble du processus de négociation de vos contrats d’affaires, depuis la phase d’élaboration jusqu’à la finalisation des accords, et notamment :

01 I Convention unique annuelle

02 I Conditions générales de vente et d’achat (B2B)

03 I Contrats de partenariat et de référencement

04 I Accords de distribution et de coopération commerciale

05 I Sécurisation des avantages commerciaux (Commissions, RFA, etc.)

Notre accompagnement vous permet d’aborder sereinement vos négociations stratégiques avec vos partenaires, tout en renforçant la solidité juridique de vos engagements commerciaux.

Omnicanalité

La digitalisation des échanges et le développement du commerce en ligne imposent une réflexion approfondie sur l’intégration et l’harmonisation des différents canaux de distribution.

Nos avocats accompagnent nos clients dans le développement d’une distribution omnicanale et proposent des systèmes sur mesure qui intègrent harmonieusement commerce physique et e-commerce (site internet propre, revendeurs spécialisés et marketplace) avec la mise en place de la documentation nécessaire à cette fin :

01 I Conditions générales de vente (B2C)

02 I Conditions générales d’utilisation

03 I RGPD et politique de confidentialité

04 I Dépôt et protection de marques

Distribution internationale

Le développement international requiert des structures contractuelles sophistiquées et sécurisantes.

Le département « Distribution I Réseaux » élabore des contrats de distribution internationale qui intègrent les spécificités de chaque marché tout en maintenant la cohérence globale du réseau. Ces contrats prennent en compte les enjeux de conformité réglementaire, de protection des actifs immatériels du réseau et de gestion des risques géopolitiques.

Protection de réseau

La protection d’un réseau sécurise sa croissance et assure son développement.

Pour cela, nos avocats vous accompagnent dans toutes vos démarches liées à la protection de vos marques et autres actifs immatériels de votre réseau auprès des instances nationales et internationales.

En étroite collaboration avec le département Contentieux, nos avocats élaborent également des stratégies pour anticiper les conflits émanant avec un partenaire ou un tiers et vous représentent dans toutes les actions précontentieuses et contentieuses nécessaires à la protection de votre réseau et notamment en matière de :

01 I Pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatifs etc.)

02 I Reventes hors-réseau

03 I Contentieux contractuels complexes

04 I Parasitisme et concurrence déloyale (dénigrement, détournement de clientèle etc.)

05 I Contrefaçon

Audit de RÉSEAU

Encadrer l’excellence, maitriser la croissance.

Nos avocats vous proposent une évaluation approfondie de votre réseau par un audit juridique personnalisé comprenant une analyse de votre activité, votre documentation contractuelle, vos partenariats clés ainsi que les différents canaux de distribution utilisés. Cela inclut également la vérification de la conformité de votre réseau aux règlementations sectorielles applicables (droit de la consommation, normes de publicité, protection des données) et la protection de vos actifs immatériels.

À l’issue de cet audit, nos avocats vous formuleront des recommandations adaptées pour optimiser votre réseau et vous accompagneront dans leur mise en œuvre.

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