Les drones suscitent un engouement sans limite en Afrique. Ces aéronefs sans pilote évoluent dans un environnement dépourvu de législation appropriée. Comment éviter que leur prolifération incontrôlée ne devienne une menace? Géopolis a posé la question à Cédric Dubucq, avocat à la cour et président de Lexafrica, une plateforme spécialisée dans la rédaction des actes juridiques.
Ils sont devenus incontournables dans de nombreux domaines. Qu’ils soient destinés à la recherche, aux loisirs ou à la sécurité, ces engins sont de plus en plus nombreux à prendre d’assaut le ciel africain.
« C’est un marché en pleine expansion. C’est non seulement un potentiel économique mais aussi une possibilité pour les Etats de sécuriser leurs frontières, d’envoyer des médicaments dans des endroits difficiles d’accès. Ça permet aussi de créer des emplois. Le spectre est extrêmement large dans un continent en pleine croissance », explique Cédric Dubucq à Géopolis Afrique.
Un outil précieux qui peut s’avérer redoutable
Ces drôles d’oiseaux font désormais partie du paysage. On ne compte plus leurs exploits aux quatre coins de l’Afrique:
- surveillance des réseaux d’infrastructures et des terres agricoles,
- élaboration de cartes topographiques,
- détection des infractions environnementales comme la pêche illégale ou les marées noires,
- filtrage des braconniers,
- tournage d’images pour la télévision.
Mais si les drones sont en passe d’opérer une véritable révolution dans bien des domaines, ils ouvrent en même temps la porte à des activités illicites difficiles à contrôler.
« Le drone est un outil qui permet d’aller d’un point à un autre sans forcément déclarer la personne qui le pilote. Il peut transporter des marchandises plus ou moins illicites, prendre des clichés de zones de combat, des zones de guerre avec le risque de porter atteinte à la sécurité des pays. Des gens peuvent les utiliser pour transporter de la drogue, des produits illicites de toutes sortes, voire des armes », explique le président de Lexafrica.
« Certains pays ne savent pas comment se positionner »
Comment dès lors encadrer l’utilisation de cet outil dans le ciel africain? La tâche s’avère difficile, estime l’avocat Cédric Dubucq.
« Il faudrait définir une réglementation claire pour mieux encadrer ce domaine. Que ce soit à travers l’adoption de lois communes à plusieurs pays africains, ou de façon autonome, pays par pays. C’est ce qui est en train de se passer avec certains pays comme le Rwanda qui est très ouvert à l’utilisation de drones. A l’inverse, les autorités sud-africaines ont interdit l’utilisation de drones avec cameras embarquées. Certains pays ne savent pas encore comment se positionner par rapport à cette question. »
Parmi les pays qui ont pris les devants pour légiférer dans ce domaine figure l’Algérie qui vient d’annoncer qu’un projet de loi était désormais à l’étude pour assurer le contrôle de l’usage des drones. La presse algérienne note que cette annonce intervient dans un contexte sécuritaire de plus en plus tendu, avec la menace terroriste qui s’est de plus en plus précisée ces dernières années.
Distinguer les drones civils des drones militaires
Pour Cédric Dubucq, il est souhaitable que les différentes réglementations qui verront le jour précisent les modalités d’utilisation des drones civils et des drones militaires.
« Il faut distinguer très clairement l’utilisation des différents types de drones en mettant au point un système de validation pour traiter les demandes…Ce cadre législatif sera d’autant plus efficace qu’il sera harmonisé, car les drones peuvent passer outre les frontières physiques et humaines. Aujourd’hui on évolue dans un environnement juridique assez disparate », déplore-t-il.
Peut-on envisager un permis de drones et une législation qui permettrait de réguler ce secteur sur le plan international? Difficile à imaginer, répond Cédric Dubucq. « Les Etats ne sont pas encore prêts à renoncer à leur souveraineté juridique en faveur de lois applicables dans le monde entier. Ce serait trop beau », explique-t-il à Géopolis.
