La fiscalité joue un rôle essentiel pour le développement et la croissance des pays. En effet, la politique fiscale détermine le cadre dans lequel interviennent les échanges et les investissements étrangers. Il est alors incontestable que la fiscalité crée un contexte propice au commerce et à la création de richesses.
Dans ces conditions, de nombreux gouvernements africains ont réformé leurs systèmes fiscaux de sorte à relever leur principal défi en matière d’optimisation fiscale : celui de trouver un équilibre optimal entre un système fiscal favorable à l’entreprise et à l’investissement, tout en dégageant un flux de recettes suffisant pour financer les investissements publics qui contribuent au développement et à l’attractivité de l’économie nationale.
En effet, la nécessité de la fiscalité réside en ce qu’elle permet aux gouvernements de prélever les financements nécessaires à la création et au fonctionnement des infrastructures et au fonctionnement des services vitaux, notamment dans le domaine de la santé et de la défense.
Cependant, les pays émergents sont souvent caractérisés par une structure fiscale complexe, ce manque de clarté peut exercer un effet de freinage sur l’activité des entreprises, ainsi qu’entraver les échanges et les investissements étrangers. En effet, en matière fiscale de nombreux facteurs sont importants pour les entreprises souhaitant investir, notamment la prévisibilité et la cohérence du traitement fiscal, l’efficacité de l’administration ou encore la possibilité d’éviter la double imposition par l’existence de conventions fiscales.
Les investisseurs étrangers sont à la recherche d’une certaine transparence et clarté dans le domaine fiscal pour effectuer leurs transactions et se développer. Les récentes réformes intervenues au sein des pays africains et notamment des pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) vont dans le sens d’une relative simplification de leur système, ainsi que l’instaurations de nombreux privilèges fiscaux aux entrepreneurs étrangers souhaitant investir dans leurs pays. Ces mesures d’incitation fiscales sont plus largement utilisées sur le continent africain, on constate notamment que deux tiers de ces pays offrent des exonérations temporaires pour attirer les investissements, tandis qu’un grand nombre d’entre eux ont pu mettre en place des zones d’exportation faisant l’objet d’exonérations fiscales.
Ces différentes réformes permettent aussi aux pays concernés d’améliorer leur image auprès de la communauté internationale, ainsi que des investisseurs étrangers, mais aussi nationaux.
On observe un potentiel de forte croissance économique sur le continent africain, qui est la preuve d’un réel dynamisme et l’existence d’excellentes opportunités pour les investisseurs avec un horizon de long terme.
Un système fiscal réformé au sein des pays africains
La fiscalité est un pilier essentiel du cadre réglementaire qui conditionne l’investissement et la croissance. Dans ce cadre, la coordination entre les différentes autorités est essentielle dans la mise en œuvre des politiques fiscales. Ainsi, les tendances des réformes fiscales sont similaires au sein des pays du continent africain, dans une plus large mesure on peut même affirmer que les mêmes types de politiques fiscales sont préconisées dans les pays industriels. En effet, il s’agit d’élargir la base d’imposition tout en réduisant les taux.
Ainsi, l’objectif de ces réformes est notamment celui d’abaisser les taux de l’impôt sur les revenus des personnes physiques, ainsi que sur les bénéfices des sociétés. On constate qu’en matière d’impôts sur les sociétés les économies africaines se sont engagées dans une concurrence féroce afin d’attirer les investissements étrangers. Il s’agit aussi d’instaurer une taxe sur la valeur ajoutée, d’abolir les taxes à l’exportation ou encore de réduire les droits à l’importation, ainsi que de simplifier la structure des taux.
Le Botswana
Le Botswana possède l’un des systèmes fiscaux les plus simples et les plus universels du monde, ce qui en fait un bel exemple de la tendance à la simplification fiscale. En effet, le taux de l’impôt sur les sociétés y est l’un des plus faibles du continent africain : 15 % pour les activités manufacturières et pour les multinationales accréditées auprès du Botswana International Financial Service Center pour faire du commerce transfrontalier. Ces mêmes multinationales sont exonérées de retenue fiscale sur les intérêts, les dividendes, les prestations de service, ainsi que sur les royalties versées aux non-résidents, de même que sur les gains de capitaux et la TVA. Ces incitations fiscales sont sans précédents et sont soutenus par un élargissement agressif de traités de non-double imposition entre le Botswana et les gouvernements de la communauté international dans un but de renforcer son attractivité.
Un tel système fiscal fait du Botswana un gouvernement avec de nombreux avantages pour accueillir de nouvelles structures commerciales modernes, telles que les sociétés de fiducie, les partenariats limités, les partenariats à responsabilité limités et les sociétés à compartiments multiples.
Le Congo
Les mêmes tendances sont observées au CONGO, qui par sa loi de finance de 2014 a baissé le barème de l’IRPP et de l’impôt sur les sociétés, ce dernier passant de 38% à 30%. De même, ce gouvernement a procédé à l’exonération des droits d’enregistrement pour la création d’entreprise ou encore à l’application du taux zéro de la TVA sur les productions exportées et l’exonération totale des impôts.
La Côte d’ivoire
Ces différentes incitations fiscales ne sont pas vaines. En effet, en COTE D’IVOIRE, plusieurs réformes économiques et fiscales similaires ont permis de porter le volume des investissements privées étrangers en 2016 à 672 milliards de FCFA, soit une hausse de 0,3% par rapport à l’année précédente. Les statistiques du Centre de Promotion des Investissements de Côte d’Ivoire (CEPICI) révèlent qu’entre 2012 et 2016, la croissance moyenne des investissements s’est élevé à 44%, ce qui confirme le dynamisme patent des investissements privés dans le pays notamment dans le domaine du bâtiment, des technologies ou encore de l’agro-alimentaire.
Les Comores
Cette volonté d’attirer les investisseurs est prépondérante, sur le continent africain mais aussi dans les Iles de l’Océan Indien comme aux Comores. Les Comores, pays membre de l’OHADA, disposent depuis fin 2011 d’un Nouveau Code des Impôts qui malgré la pression fiscale qu’il souhaiterait instaurer prévoient, tout comme ses voisins du continent, des privilèges fiscaux pour les investisseurs étrangers.
Le principe posé par le Code des impôts Comorien prévoie un système de territorialité pour le paiement des impôts dû par les sociétés et par les personnes physiques. Cela implique que l’IS est prélevé sur les bénéfices des entreprises ou sur les opérations réalisées aux Comores quel que soit l’origine de l’entreprises, qu’elle exerce par l’intermédiaire d’une succursale ou d’une agence. De même que pour les personnes physiques dont le domicile fiscal est situé hors des Comores, il leur sera demandé de s’acquitter de l’IRPP sur les revenus de source comorienne.
Cette pression fiscale est notamment démontrée par une imposition originale visant à lutter contre l’évasion fiscale, celle de la taxe sur les rémunération extérieures (TRE), qui s’applique aux revenus versés par des établissements ou entreprises Comoriennes aux personnes ne possédant pas leur domicile fiscal aux Comores.
Le Code des Investissements Comorien accorde des privilèges fiscaux pour favoriser les investissements directs étrangers (IDE), aux entrepreneurs étrangers qui pourront alors bénéficier d’exonérations et de déductions fiscales importantes.
Ce défi auxquels les pays africains sont confrontés est compliqué mais surmontable, il s’agit d’attirer l’investissement grâce à un système fiscal incitatif, transparent et fiable tout en étant en mesure d’offrir des prestations publiques financées par des recettes fiscales suffisantes. Cette tendance entre pression fiscale et attractivité des investissements est observée dans les pays africains, mais aussi au sein des organisations telles que l’OHADA.
La promotion des investissements au sein de l’OHADA
La création de l’OHADA le 17 octobre 1993, avait pour objectif de créer une organisation intergouvernementale à but juridique visant à favoriser les activités économiques et promouvoir les investissements.
L’harmonisation fiscale au sein de l’OHADA n’a pas été établie, il est alors nécessaire de se tourner vers les législations nationales. Cependant, à travers son Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales (AUSC), et notamment le régime des succursales, l’OHADA agit sur le cadre dans lequel s’effectuent les investissements.
Le régime des succursales constitue une solution transitoire pour une entreprise souhaitant s’implanter sur le continent africain sans avoir identifié les marchés nationaux qui l’intéresseraient pour son activité.
En effet, ce régime propose des avantages significatifs dans le domaine des obligations fiscales et comptables. La succursale, n’ayant pas la personnalité juridique, n’est soumise à aucune obligation comptable propre dans le pays d’accueil. Elle n’est d’ailleurs soumise à aucune autre obligation que sa transformation, par voie d’apport ou de cession. Cependant, dans certains Etats, les succursales peuvent être imposées, d’autant plus que certaines activités sont généralement assujetties à la TVA.
Au vu des avantages d’un tel régime pour les investisseurs étrangers, l’AUSC dispose que la succursale d’une société étrangère (hors OHADA) doit être « apportée à une société de droit, préexistante ou à créer, de l’un des Etats partie, dans le délai maximum de deux années après sa création, à moins qu’elle est dispensée de cette obligation par un arrêté du ministre chargé du Commerce dans l’Etat partie dans lequel la succursale est située » (Article 120 AUSC). La loi nationale est donc prépondérante, la pratique montre d’ailleurs qu’un grand nombre de société étrangères ont déjà obtenu cette dispense.
Ce type de dispositions, au niveau des législations nationales ou encore au niveau de l’OHADA, montre une volonté d’inciter les investissements étrangers. Cependant, ces derniers ne sont pas suffisants et doivent être complétés par des investissements intra-nationaux, trop bas à ce jour, et ceux des différentes diaspora présentes à l’étranger.
