Franchise. / Distribution
Dotée d’un savoir faire reconnu en droit des contrats d’affaires, l’équipe dédiée du cabinet Bruzzo Dubucq saura, grâce notamment à sa collaboration naturelle avec les Pôles Contentieux et Fiscalité, anticiper et gérer l’ensemble des défis quotidiens rencontrés par les têtes de réseaux.
Audit de conformité.
Dans le succès et la pérennité d’un réseau de franchise, la conformité aux exigences légales et opérationnelles est d’une importance cruciale.
Afin de répondre à vos défis quotidiens, les avocats du cabinet vous apporteront des réponses innovantes afin de développer votre réseau tout en vous prodiguant des conseils dans un environnement en constante évolution.
C’est pourquoi nous vous proposons une évaluation minutieuse de tout votre réseau pour garantir son adéquation au cadre légal, mais également à la réalité de son exploitation. Cela inclut tout autant l’examen de votre documentation contractuelle (contrats conclus avec vos distributeurs, contrats-cadres conclus avec vos partenaires, CGV…), que la conformité de votre site Internet (CGU, mentions légales et politique de confidentialité).
À la fin de l’audit, nous vous remettons un rapport complet qui analyse les risques contractuels et vous proposons des modifications spécifiques et adaptées à vos besoins.
Assistance et gouvernance.
Un service complet pour piloter votre franchise.
Parce que nous sommes convaincus que chaque franchiseur a le droit de bénéficier d’un accompagnement juridique à forte valeur ajoutée, nous avons à cœur de proposer à nos clients un service sur-mesure afin de les accompagner tout au long de la croissance et de la vie de son réseau.
C’est pourquoi nous nous engageons à être votre partenaire privilégié tout au long de la vie de celui-ci, en vous offrant une gamme complète de services sur-mesure pour répondre à l’ensemble de vos besoins :
Structuration du réseau
Audit de réseau et de la documentation contractuelle
Dépôt et gestion des marques
Conformité sites internet
Documentation contractuelle
Exploitation du réseau
Exécution des contrats
Négociations avec les partenaires et candidats à la franchise
Négociation des baux commerciaux
Assistance aux contrôles (DGCCRF, Autorité de la concurrence, etc)
Anticipation et gestion des différends
Recouvrement amiable des créances
Sorties de réseau et fins de partenariat
Réclamation courantes
Gestion des litiges (hors contentieux et opérations exceptionnelles)
Expertises.
Un accompagnement à forte valeur ajoutée.
Nous avons à cœur de proposer des services juridiques exceptionnels à 360° pour soutenir la réussite de votre réseau de franchise. Notre expertise en M&A, contentieux et fiscalité viennent en supplément de notre compétence en droit de la distribution afin de renforcer votre capacité à mener des opérations exceptionnelles.
Pour répondre à vos besoins spécifiques, nous offrons une approche tarifaire flexible sous forme d’abonnement, résiliable à tout moment, à partir de 1800 euros HT/mois, vous permettant de lisser les coûts et bénéficier d’une visibilité sur vos charges.
Cette flexibilité tarifaire est conçue pour vous offrir un service hautement efficace, tout en limitant le nombre de clients que nous servons, ce qui nous permet de rester disponibles et fidèles à nos engagements envers vous.
Notre objectif est de devenir votre partenaire juridique de confiance, en vous offrant une forte valeur ajoutée pour assurer le succès et la conformité de votre réseau.
Équipe dédiée.
Tristan Girard-Gaymard
Charles Agostinelli
Actualités.
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