Innovation. / Règlementaire
Expertises.
Ce que nous faisons.
Blockchain I Deep Tech
Parmi les principaux enjeux juridiques liés à la blockchain, on peut citer : la détermination de la nature juridique des tokens ; la conformité avec la réglementation française et européenne (tout particulièrement le règlement MiCA) ; la protection des données personnelles, l’exécution des smartcontracts ou encore la sécurité des transactions.
Audit I Intelligence financière
Cartographie des risques I LCB-FT
L’objectif principal de la cartographie des risques I LCB-FT est de permettre aux entreprises de mettre en place des mesures de vigilance et de contrôle adaptées à leurs propres risques. Ces mesures visent à empêcher que l’entreprise soit utilisée à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
L’approche du cabinet se veut la plus globale possible : analyse de la clientèle visée ; de la zone géographique concernée par l’activité ; nature de l’activité ; analyse et évaluation des risques.
L’équipe dédiée.
Cédric Dubucq
Mathis Campestrin
Références.
ICO >
Compte de cantonnement >
Tokenisation immobilière >
Structuration réglementaire d’un émeteur de bons cadeaux >
Cession d’un PSAN >
Cartographie des risques. / LCB-FT >
Accompagnement dans la réalisation d’un ICO d’un montant de 35 millions d’euros, dont assistance à la préparation de la documentation idoine.
Accompagnement d’un établissement de crédit dans la mise en œuvre de son offre liée au compte de cantonnement, afin notamment de proposer une solution pratique aux émetteurs de stablecoins.
Développement juridique d’une solution de tokenisation immobilière mêlant émission de titres financiers et DeFi pour rendre accessible l’immobilier sud-américain aux investisseurs européens.
Accompagnement d’un grand groupe dans la structuration d’une émission de titres spéciaux de paiement dématérialisés, pour un réseau d’enseignes partenaires et ses salariés.
Assistance et conseil des associés d’une société enregistrée en qualité de Prestataire de Service sur Actifs Numériques dans le cadre de la cession de leurs titres.
Analyse LCB/FT de transactions dans l’immobilier de luxe.
Taxi c. Uber
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Fance Digitale c. Apple
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Service de renseignements c. Microsoft et Google
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Victimes de l'incendie OVH
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Actualités.
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