Les BSA AIR permettent, depuis leur création en 2013, de réaliser une levée de fonds pour les entreprises, avec un contrôle toujours total de leur capital et des décisions de gestion. Ils comportent également une contrepartie intéressante pour l’investisseur, en ce que celui-ci bénéficiera d’une valorisation de titres a posteriori qui lui permet de s’aligner sur le régime des investisseurs plus frileux grâce à un taux de décote de la valeur en sa faveur.
Le financement d’une entreprise est primordial lorsqu’elle débute.
Les BSA AIR paraissent être alors, pour les jeunes entreprises, un mode d’investissement innovant et rapide, bénéficiant à la fois aux entreprises et aux investisseurs externes en ce qu’ils permettent d’obtenir rapidement de fonds sans pour autant se diluer immédiatement (à l’inverse d’une augmentation de capital « classique »).
Le concept même de BSA AIR a été inventé par l’association du cabinet d’avocats SB Avocats et par la société d’investissement TheFamily. BSA signifie Bon de Souscription d’Action et AIR Accord d’Investissement Rapide.
Ce mécanisme a été largement inspiré du modèle « Simple Agreement for Future Equity » (SAFE), conçu par l’accélérateur américain Y Combinator en 2013 comme le précisent SB Avocats et TheFamily.
Cette innovation est désormais offerte en open source par ses créateurs, du fait de leur volonté de « promouvoir et [mettre] à la disposition de tous des modèles open source, répond[ant] à un besoin évident des startups, de toutes nationalités, d’obtenir un soutien financier rapide, sans hypothéquer leur capital à un moment où l’avenir est encore plein de promesses et d’incertitudes ».
I. Mécanisme et fonctionnement des BSA AIR
A. Une fusion entre BSA et Accord d’investissement rapide
Le principe même des BSA AIR est que ce sont des BSA dits « rapides ».
Les BSA sont des valeurs mobilières permettant à leurs bénéficiaires de souscrire des actions à un prix déterminé à l’avance.
B. Un investissement rapide et audacieux remercié
Le processus du BSA dit « AIR » permet à la société de recevoir rapidement l’investissement recherché en réservant en contrepartie le droit à l’investisseur de convertir ultérieurement cet investissement en actions à l’occasion d’événements déclencheurs futurs.
Ces évènements déclencheurs futurs seront contractualisés dans l’accord de souscription des BSA AIR, et les droits des investisseurs seront alors convertis à l’occasion de ces évènements. Il s’agit, par exemple, d’un premier tour de financement ou d’un événement de liquidité.
L’investisseur devient alors associé de la société de manière différée. Il verse tout d’abord les fonds en souscrivant le BSA AIR et ce n’est que plus tard, après la survenance de l’événement déclencheur qu’il exercera son bon de souscription d’actions. À ce moment, il deviendra alors associé de la société en entrant dans son capital.
Pour la société, il s’agit d’une opération opportune dans la mesure où elle a alors bénéficié des fonds inhérents à la souscription des investisseurs au BSA AIR sans pour autant se voir impactée dans l’immédiat par l’émission de nouvelles actions (ex : droits politiques et financiers dilués). L’exercice d’un BSA AIR et leur conversion en actions ne sont ainsi, par exemple, réalisés que lors d’une seconde levée de fond.
C. Une technique innovante avant la valorisation de la startup
Tout l’intérêt des BSA AIR découle de ce qu’il est généralement prématuré, pour les entreprises dites « early stage » de valoriser avec pertinence les titres composant leur capital.
À ce stade, le BSA AIR se calque alors sur le mécanisme dit de « ratchet », mécanisme permettant d’assurer à l’investisseur une protection en cas de levée de fonds ultérieure à des conditions moindres.
Autrement dit, dans le cas où un investisseur aurait acquis des actions en vertu de l’exercice de BSA AIR lors d’un premier tour de levée de fonds à une valeur nominale supérieure à celle pour lesquelles elles ont été acquises lors du second tour, il est possible pour l’investisseur de souscrire à la valeur nominale, un nombre d’actions complémentaires lui permettant d’ajuster à la baisse son prix d’entrée.
Ainsi, le mécanisme des BSA AIR permet donc de différer le débat bien trop souvent contraignant de la valorisation d’entreprise, puisque le nombre d’actions que doit recevoir l’Investisseur AIR est déterminé à postériori de la souscription des BSA AIR, entendu par-là du versement des sommes servant à financer la start-up.
Rappelons-le une nouvelle fois, l’investisseur AIR ne devient pas immédiatement actionnaire lorsqu’il souscrit des BSA AIR.
L’investisseur en AIR prend donc un risque plus fort que les autres en investissant sans même connaitre les modalités réelles de son investissement, ou du moins sans avoir la visibilité classique qui est classiquement attendue d’une opération de cet ordre. C’est cette prise de risque que le mécanisme du BSA AIR entend récompenser.
Pour cause, les conditions d’entrée de l’investisseur AIR seront alignées sur celles des autres investisseurs arrivés par la suite et l’investisseur AIR bénéficiera d’une décote de prix sur la valeur des titres.
En conclusion un BSA AIR donne, pour le cabinet SB Avocats, créateur de ce mécanisme, « à chaque Investisseur AIR le droit de souscrire à valeur nominale, un nombre d’actions variable déterminé par application d’une formule mathématique qui dépend de la survenance d’un évènement ultérieur (tour de financement, solution de liquidité, etc.) » [1].
Une limite protectrice existe toutefois, puisque le prix par action sera plafonné. Encore une fois, il s’agit là de concilier les intérêts tant de la société que celles des différents investisseurs (tour 1, tour 2, etc…).
II. Application des BSA AIR, des atouts juridiques et réglementaires importants
A. Des avantages quant à la forme des BSA AIR et des modalités, une liberté juridique forte
Les BSA ne subissent pas les contraintes liées aux titres de créance et ne sont donc pas concernés par le régime des émissions obligataires ni par les règles encadrant le monopole bancaire. Autrement dit, les BSA AIR bénéficient d’une grande liberté juridique.
S’agissant de leur émission, celle-ci se veut relativement simple dans sa conception et sa mise en œuvre. Ils peuvent être émis par toute société par actions, et leur émission ne suppose qu’une décision des associés pouvant intervenir par la simple signature d’un acte sous seing privé (si la rédaction des statuts le permet). Une telle opération ne nécessite pas nécessairement l’intervention d’un commissaire aux comptes. Nous avons toutefois tendance, selon les cas, à ne pas faire l’économie de l’intervention d’un CAC afin d’asseoir un peu plus la sécurité juridique de ces opérations qui représentent souvent des enjeux financiers importants pour les entreprises.
Le BSA AIR résultant d’un contrat, leurs conditions d’exercices peuvent être librement fixées et leurs conditions totalement adaptées aux investisseurs et surtout aux besoins des entreprises y ayant recours.
Rappelons également que les BSA sont des valeurs mobilières et sont donc en principe cessibles.
Si sur le principe, les BSA AIR ne connaissent pas de durée de vie maximale légale, il est important de consacrer une limite temporelle afin de sécuriser l’opération. En effet, que se passerait-il si aucun évènement déclencheur défini contractuellement ne venait à survenir (ex : absence levée de fonds) ? Dans une telle hypothèse, les BSA ne pourraient jamais être exercés et l’investisseur AIR se retrouverait en bien mauvaise posture. Il est donc assez fréquent de prévoir un délai d’exercice maximum et/ou une date butoir après laquelle la conversion des BSA AIR en actions sera automatique.
B. L’avantage d’une entrée au capital différée remerciée par une valorisation des titres plus importante : un concept « donnant-donnant »
Un atout de taille pour les entreprises : les BSA AIR ne donnent pas directement accès au capital et ne constituent ainsi que du quasi-equity.
Ils permettent à l’entreprise et à ses fondateurs de garder leurs pouvoirs qui ne sont pas éludés par la présence d’autres investisseurs au capital, ce qui réduirait leurs droits politiques au sein de la société.
En parallèle l’investisseur grâce au mécanisme AIR a la possibilité d’entrer au capital pour une valorisation plus importante que ce qu’il ne l’aurait fait en actionnant un simple BSA ou dans le cadre d’une augmentation de capital.
Il est également possible (et courant) pour l’investisseur de trouver une protection au terme d’un accord comprenant un certain nombre de garanties des fondateurs et d’engagements se voulant rassurant face à cet méthode sui generis (ex :clauses d’exclusivité, non-concurrence, information renforcée, etc.). Rappelons que le BSA AIR est un contrat dans lequel la liberté rédactionnelle reste reine.
Si la protection juridique est importante, ce mécanisme ne délaisse pas pour autant la sécurité financière à laquelle sont généralement attachés les investisseurs. Ces derniers bénéficient donc de taux de valorisation seuil et palier (le « Cap » et le « Floor »), qui constituent des limites de valorisation. Si la valorisation des actions lors de l’évènement déclencheur (ex : 2nd tour de levée de fonds) est au-delà du Floor alors cette valeur constituera la valeur selon laquelle les actions seront acquises. Le Floor constituant ainsi une valeur seuil en deçà de laquelle la valeur des actions ne pourra être retenue.
En conclusion, il existe une grande latitude dans la manière d’organiser et d’émettre des BSA AIR. Conciliant protection des intérêts de l’investisseur, mais également ceux de l’entreprise, ce mécanisme permet ainsi à l’entreprise de bénéficier d’accès à des finances rapides au démarrage de son activité, de manière moins contraignante qu’avec une levée de fonds classique, et surtout sans immixtion dans sa gestion.
[1] http://www.sbavocats.com/sb-avocats-et-thefamily-inventent-laccord-dinvestissement-rapide-air-et-vous-loffrent-en-open-source/
