L’union à Las Vegas : Véritable mariage ou simple facétie ?
Imaginez vous, printemps 1981, voyage à Las Vegas avec votre partenaire du moment, soirée trop arrosée et vous finissez par dire oui à cette personne que vous connaissez à peine sous la bienveillance d’un prêtre déguisé en Elvis Presley.
Puis, trente ans plus tard, marié avec quelqu’un d’autre depuis 15 ans et histoire de faire comme vos amis qui ont l’air de bien s’amuser depuis, vous décidez de divorcer. Toutefois, c’était sans compter sur le fait que l’Avocat choisi par cotre conjoint découvre votre union célébrée à Las Vegas et vous assigne en nullité du mariage et au paiement de dommages et intérêts.
Votre petite histoire arrive finalement jusqu’aux oreilles du Quai de l’Horloge, et par arrêt rendu par la première chambre civile le 19 septembre dernier (n°18-19.665. Publié au bulletin), la Cour a jugé que le « mariage » célébré à Las Vegas n’était pas opposable dans la mesure où la cérémonie avait été présentée aux proches comme un rite sans conséquences, que les bans n’avaient pas fait l’objet d’une publication, qu’aucune démarche de retranscription en France n’avait été entreprise, que les deux intéressés avaient contracté des unions respectives en France depuis et que l’enfant commun avait été reconnu en France sans aucune allusion au mariage de Las Vegas.
Par conséquent, l’action en nullité intenté par l’autre époux a été rejetée et le mariage français s’est soldé par un divorce.
Si cette solution, très favorable au conjoint qui s’était marié à Las Vegas peut paraitre équitable en ce qu’elle vient pardonner une simple erreur de jeunesse, elle peut avoir en réalité de lourdes conséquences juridiques et sociales.
En effet, la publication d’une telle décision force à s’interroger sur sa portée, notamment lorsque l’on sait qu’environ 330 unions sont célébrées chaque jour à Las Vegas, ce qui en fait la ville où le taux de mariage est le plus élevé au monde.
Ainsi, l’ensemble des couples français qui ont décidé de se marier à Las Vegas sans procéder aux formalités de publicité en France sont invités à le faire dans les plus brefs délais, au risque de voir leur union non-reconnue et ce, même si ils ont eu des enfants !
Corrélativement, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français vient soulager tous ceux qui ont décidé un jour de faire une folie à Las Vegas.
Pour ceux ne l’ayant pas encore fait et qui souhaitent passer la bague au doigt de leur partenaire du moment ou même d’un ami dans l’une des 50 chapelles de la ville du jeu, profitez-en la licence de mariage ne coûte qu’environ 35 dollars.
