Le marché des drones
Le marché des drones est devenu depuis plusieurs années un marché en plein essor. Ce marché est dominé par le géant chinois DJI numéro un mondial avec 70% du marché. Le fabricant français Parrot quant à lui se place en seconde position.
Le potentiel économique des drones est avéré pour la France dont le marché a représenté plus de 50 millions de chiffre d’affaires en 2014. La Commission européenne considère ce marché comme une source d’innovation et de croissance économique. La création d’emplois dans ce secteur est estimée à 10 000 d’ici à 10 ans alors que la France comptait en 2014 seulement 3 000 emplois dans ce domaine.
Le Spectrum d’utilisation des drones est extrêmement large. En effet, les drones peuvent être utilisés à des fins de loisirs tout comme à des fins professionnelles.
Pour ce qui est de l’utilisation professionnel les drones sont utilisés dans le secteur des médias, de la surveillance, l’armée et bien d’autres.
L’augmentation de l’utilisation des drones a donc donné lieu à deux arrêtés, du 17 décembre 2015, l’un relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui ne circulent sans personne à bord et l’autre relatif à la conception des aéronefs civils qui ne circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
Ces arrêtés ont été complété par une loi Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. L’objectif est de ne pas freiner le développement économique mais de l’encadrer afin d’éviter les dangers liés à la sécurité ainsi qu’à la protection de la vie privée.
Cette loi vient préciser la règlementation commencée par les arrêtés. On retrouve notamment au sein de cette loi plusieurs règles liées à la sécurité. Notamment le fait de Ne pas survoler les personnes, de Respecter les hauteurs maximales de vol, de Ne pas perdre le drone de vu et le laisser voler la nuit, ne pas utiliser les drones à proximité d’aérodromes, ainsi que de ne pas survoler les sites sensibles et protégés
D’autre part la réglementation mise en place vise également au respect de la vie privée avec une interdiction de filmer des personnes se trouvant dans un lieu privé ainsi que de diffuser la vidéo d’une personne sans son accord.
Cet encadrement ne s’arrête pas là. En effet, une loi continuant la réglementation sur les drones est prévue pour 2018. Selon cette loi, les drones de plus de 800 grammes devront être enregistrés par voie électronique. De plus ceux ci devront disposer d’un dispositif de signalement lumineux, de signalement électronique ainsi que de signalement sonore.
Le cadre juridique des drones en Afrique
L’utilisation des drones en Afrique est différente que dans les autres pays, comme en France par exemple. En effet, beaucoup sont utilisés dans un objectif humanitaire, et notamment pour acheminer du matériel médical de première nécessité dans des zones rurales difficilement accessibles. C’est pour cela que l’Unicef, en juin 2017, a ouvert le premier couloir aérien africain réservé aux drones.
Les drones sont également utilisés pour la modernisation du continent. En effet, grâce aux prises de vue pour la cartographie, les autorités africaines pourront améliorer le réseau téléphonique et transporter des matériaux légers dans des territoires sans infrastructures adaptées.
La législation du continent Africain sur les drones est très variable. Le Rwanda est par exemple très ouvert à l’utilisation des drones, et accueille le développement du premier drone-port afin d’améliorer le transport des marchandises dans des zones reculées du pays. Son cadre législatif souple et sa politique de développement laissant une grande place aux nouvelles technologies font du Rwanda un terrain idéal pour ce type d’expérimentations.
A l’inverse, l’Autorité de l’aviation civile sud-africaine a interdit avec effet immédiat en Afrique du Sud l’utilisation de drones avec caméras embarquées, même pour des sujets comme les informations télévisées ou les documentaires.
Pour l’instant, il est donc difficile de prédire si les législations des différents pays africains pourront s’harmoniser et quand. Il est probable que l’OHADA s’intéresse rapidement au sujet, au vu de l’évolution de l’utilisation des drones, notamment par les entreprises.
Quelles utilisations pour les drones à l’avenir ?
La livraison semble être le secteur en vue. Le géant Amazon a d’ailleurs ouvert en France sa première unité de recherche dédié au mode de livraison par drone. Amazon souhaite à terme livrer les colis par drone et ainsi proposer un service de livraison d’une extrême rapidité.
Le développement de l’agriculture pourrait également se faire grâce aux drones. En effet, ceux-ci être utilisés pour repérer les zones hétérogènes, surveiller les champs, ou établir avec précision les besoins des plantations.
Il ne faut pas oublier que les drones peuvent également être utilisés à des fins malveillantes. La police australienne a arrêté un homme soupçonné d’avoir tenté de faire entrer de la drogue au sein d’une prison via un drone.
Si les drones semblent ouvrir la voie à de multiples utilisations, dans des domaines infinis, ils ouvrent aussi une voie prometteuse aux activités illicites. En effet, d’une part les drones coutent de moins en moins chers et peuvent transporter de lourdes charges et d’autres part ceux-ci peuvent être équipés d’une caméra dans un but malveillant.
Il est donc nécessaire, voire indispensable, de mettre en place un cadre législatif pour réglementer leurs utilisations. Ce cadre législatif sera d’autant plus efficace qu’il sera harmonisé, car les drones peuvent passer outre les frontières physiques et humaines.
Pour toutes questions, contactez les avocats du cabinet.
