Pour la première fois, la Cour de cassation a admis que des dirigeants et managers puissent être pénalement condamnés pour harcèlement moral au titre, non d’actes individuels, mais d’une politique d’entreprise ayant conduit à la dégradation des conditions de travail de nombreux salariés [1].
Situons le débat : la société France Télécom et plusieurs de ses dirigeants ont été poursuivis pour harcèlement moral, accusés d’avoir instauré un climat de travail délétère par la mise en place d’un plan de réduction des effectifs s’étant traduit par des réorganisations chaotiques, des pressions au départ, une surcharge de travail excessive et des pratiques managériales oppressantes.
Tout l’enjeu de ce litige résidait dans le fait que, jusqu’à présent, il était traditionnellement jugé que le harcèlement moral ne peut être pénalement caractérisé qu’en présence de relations interpersonnelles entre l’auteur des agissements incriminés et une ou plusieurs personnes déterminées.
Et pourtant, la politique de gestion a été jugée par la Cour de cassation comme constitutive d’un harcèlement moral.
La « saga France Télécom » s’achève ainsi par la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel, lequel procède ainsi d’une politique d’entreprise ayant, en toute connaissance de cause, pour objet ou effet la dégradation des conditions de travail d’un ensemble de salariés.
Une entreprise – comme son dirigeant ! – peut donc désormais être pénalement sanctionnée lorsqu’elle conduit, en connaissance de cause, une stratégie managériale ou organisationnelle susceptible de générer une souffrance au travail, indépendamment d’un comportement ciblé envers un salarié identifié. Il en est ainsi même si la politique mise en place répond à un objectif ciblé, voire légitime, même économique ou financier.
L’enjeu est clair : une politique d’entreprise visant à atteindre des objectifs de performance ne doit pas se faire au détriment du bien-être des salariés.
La vigilance est donc plus que jamais de mise : le harcèlement est pénalement prohibé, même s’il procède uniquement de la mise en œuvre de la politique d’entreprise.
[1] Cass. crim. 21 janvier 2025, n°22-87.145
