Le droit est un domaine en perpétuelle évolution, motivé par l’apparition de nouveaux problèmes qui nécessitent de nouvelles règles de droit, qui entraînent elles-mêmes d’autres problèmes.
Notre vingt-et-unième siècle va connaître, dans le domaine de la Big Data et de la gestion de grosses bases de données, un problème majeur révolutionnant le monde juridique dans lequel nous vivons : les blockchains.
Qu’est-ce que les blockchains ?
Pour bien comprendre la blockchain, il faut l’envisager en deux étapes.
La première est de considérer la blockchain comme une gigantesque base de données dans laquelle sont regroupées toutes les transactions effectuées par les communautés de personnes qui l’ont utilisée.
Dans le monde d’aujourd’hui, lorsqu’une personne A veut vendre un bien immobilier à une personne B, par exemple, elle fait intervenir un notaire afin d’avoir un acte de vente, preuve irréfutable du transfert de propriété entre les deux personnes.
Dans le monde de demain, plus besoin de notaire. La transaction sera enregistrée dans une blockchain : un système informatique ira chercher dans différentes bases de données toutes les informations permettant de certifier l’identité des deux parties, et vérifier que B dispose bien de l’argent demandé en contrepartie du bien. Une fois la certification obtenue, A peut effectuer la vente et l’acte de transaction est enregistré dans la blockchain.
La seconde est de considérer la blockchain comme un système permettant de sécuriser ces données ainsi obtenues.
L’acte de vente entre A et B ne sera pas juste enregistré dans une base de données, facilement accessible ou modifiable. Un fichier actualisé contenant l’ensemble des transactions réalisées par une communauté de personnes sera automatiquement généré, avant d’être dupliqué et distribué à tous les ordinateurs participant à la blockchain, sous forme de fichier crypté, inaccessible pour les propriétaires d’ordinateur. Cela signifie que personne ne peut modifier un des actes enregistrés de cette manière. Celui qui s’y risquerait serait facilement confronté aux copies multiples du fichier référence, présent sur un nombre important d’autres ordinateurs, qui possèdent eux aussi une version originale du fichier originel. Même si la personne A falsifie l’acte de vente, il suffit à la personne B de demander à une dizaine d’autres personnes l’acte original, et ainsi, d’apporter la preuve de la falsification.
La sécurisation des transactions permise par les blockchains attire beaucoup d’acteurs économiques. Elle est plus efficace que celle offerte par des intermédiaires humains, moins coûteuse et plus rapide à obtenir.
Quelles sont les conséquences juridiques de la blockchain ?
Les blockchains susciteront sans doute, par leur utilisation, de très nombreux problèmes juridiques, notamment en matière de fiabilité de la preuve numérique ou de la responsabilité en cas de mauvaise certification. Le notaire dispose d’une autorité étatique pour certifier un acte, et il relève de sa responsabilité en cas d’erreur. Une blockchain n’a aucune autorité et n’est pas contrôlée par un Etat mais par des milliers d’ordinateurs de particuliers, et par l’algorithme qui la génère automatiquement à chaque transaction, sans qu’on connaisse forcément l’auteur de cet algorithme, souvent anonyme. A qui la faute en cas d’erreur de certification ?
Si le dispositif de sécurité est attrayant pour les acteurs économiques, le problème posé par tout programme informatique demeure : une personne au moins détient le code source de l’algorithme, et peut donc modifier la blockchain dans sa substance, remettant en cause toute sa structure.
Si les blockchains peuvent ainsi remettre en cause tout notre système juridique fondé sur l’existence d’un intermédiaire avec une autorité publique en cas de transactions, de très nombreux problèmes restent encore sans solution. Il faudra attendre les premières jurisprudences pour tenter de cerner le régime juridique applicable à ces entreprises.
