Liberté d’expression : les limites
Cass. Crim., 20 septembre 2016, n°15-82.942, P+B
En l’espèce, une chaine de télévision française avait diffusé des affiches parodiques émanant du journal « Charlie Hebdo » et concernant les candidats aux prochaines élections présidentielles.
Parmi les affiches diffusées, figurait le slogan d’un parti d’extrême droite inscrit au-dessus d’un excrément. Le candidat du parti en question avait donc déposé une plainte assortie d’une constitution de partie civile, pour injure publique.
La partie fut déboutée de ses demandes par les premiers juges, ceux-ci ayant estimé que même si l’affiche litigieuse était grossière envers la plaignante, il ne s’agissait pas d’une atteinte à la personne et qu’il fallait tenir compte du registre d’humour débridé propre au quotidien « Charlie hebdo ».
La chambre criminelle est venue censurer l’arrêt d’appel, estimant que « le dessin et la phrase poursuivis, qui portaient atteinte à la dignité de la partie civile en l’associant à un excrément, fût-ce en la visant en sa qualité de personnalité politique lors d’une séquence satirique de l’émission, dépassaient les limites admissibles de la liberté d’expression ».
