Les Initial Coin Offerings, nouveau moyen de financer des projets basés sur la Blockchain, se développent à une vitesse exponentielle et apparaissent comme une révolution en matière de financement d’entreprises « New Tech » ce que le gouvernement français a bien compris et dont il souhaite tirer pleinement profit afin de renforcer son image de « Start-up Nation ».
« Notre objectif est de fournir une certitude juridique à ceux qui la recherchent, sans pour autant perturber ceux qui veulent suivre leur propre voie. Nous adoptons une approche plutôt libérale. Nous travaillons dans un cadre flexible et non dissuasif. En même temps, nous ne sommes pas naïfs non plus, nous savons que ces produits sont risqués. »
Selon Les Échos, le gouvernement français, qui souhaite être précurseur en matière d’ICO, prévoit de légiférer rapidement sur les ICOs. La loi Pacte, dont les discussions sont prévues mi-avril, sera sans doute l’occasion pour accueillir cette nouvelle réglementation, avant toute modification du code monétaire et financier.
En effet, la France souhaiterait notamment se distinguer par une approche différente des autres pays.
À titre de comparaison, la SEC (l’équivalent de l’AMF aux États-Unis) exige énormément de formalités, nécessitant le recours à des avocats et entrainant un coût onéreux au stade de développement. De plus, la période d’approbation peut prendre plusieurs mois, voire des années.
Les investisseurs prennent des risques considérables, ce qui les exhorte à se questionner davantage sur les profits, les revenus et les chiffres qu’ils génèrent Le volontarisme dont font preuve les régulateurs pourrait alors se retourner contre eux. La France éviterait ainsi cela en autorisant les ICOs non licenciées avec, comme revers de la médaille, des garanties de sécurité moindres.
Toujours selon Les Échos, le nouveau cadre réglementaire pour les ICO devrait prendre la forme d’un régime d’autorisation optionnelle, avec délivrance ou non d’un visa par l’AMF, comme l’a proposé le régulateur fin février, après la consultation publique lancée auparavant auprès des différentes parties prenantes.
En pratique, les émetteurs des ICO qui le souhaitent pourraient demander au régulateur un visa, qui constituerait un véritable gage de la crédibilité de l’opération. Ce dernier ne leur serait délivré que si certaines garanties, semblables aux IPOs, sont données aux investisseurs comme un mécanisme de sécurisation des fonds levés pendant l’ICO. Quant aux ICO sans visa, elles ne seraient pas interdites.
Si ces bonnes nouvelles venaient à se confirmer, la France pourrait renforcer son attractivité mondiale pour les têtes pensantes de la Tech en cumulant ses titres de Start-up Nation et Crypto-Nation.
Bruzzo Dubucq accompagne les ICO, n’hésitez pas à nous écrire pour bénéficier de plus amples informations.
