Retail et grande distribution
Négociation annuelle, pénalité logistique, concurrence de plateformes qui vendent sans se soumettre aux règles communes : la distribution et le commerce évoluent sous la pression permanente du rapport de force.
Le cabinet a une véritable expérience du contentieux de filière, rare en France, qui irrigue l’ensemble de notre pratique du secteur.
Le même rapport de force traverse les réseaux de distribution physiques : franchiseurs et têtes de réseau affrontent les mêmes intermédiaires numériques avec des contrats conçus pour un autre monde (plateforme qui modifie unilatéralement ses conditions générales, franchisé qui cesse de payer ses redevances tout en conservant l’enseigne, distributeur parallèle qui inonde les places de marché).
La solidité d’un réseau se mesure au contentieux qui l’éprouve : nous concevons les contrats en connaissant les litiges qu’ils devront traverser, et nous plaidons les litiges en connaissant les contrats qui les ont rendus possibles.
Votre expérience
Une négociation commerciale annuelle qui tourne au rapport de force, une pénalité logistique imposée plutôt que discutée : le commerce vit sous la pression de partenaires qui n’ont plus besoin de convaincre pour imposer.
Un réseau se construit sur des années et se fragilise en un contrat mal rédigé : une clause de fin de contrat trop souple, un distributeur parallèle qu’aucun contrat n’empêche d’inonder le marché.
Notre expertise
Nous rédigeons les contrats de distribution en connaissant déjà les litiges qu’ils devront traverser (franchise, concession, distribution sélective), parce qu’un contrat qui n’a pas anticipé sa propre rupture ne protège personne.
Face à des acteurs qui contournent les règles à grande échelle, la réponse individuelle ne suffit plus : nous savons coordonner des actions collectives, et négocier les baux d’un parc de magasins comme un ensemble plutôt que boutique par boutique.
Nous intervenons aussi sur la conformité des pratiques commerciales (relations fournisseurs, loi Égalim, revente à perte) avant qu’un contrôle de la DGCCRF ne s’ouvre, et nous sécurisons les opérations d’acquisition de points de vente ou de portefeuilles de magasins quand un réseau se consolide.
Qui, de l’enseigne, de la plateforme ou de l’algorithme, décide encore de la vente ? Le commerce agentique fera bientôt négocier des machines entre elles avant même que l’acheteur ne le sache. La donnée transactionnelle et la donnée de fidélité deviendront des actifs disputés entre industriels, enseignes et plateformes. Quant à l’asymétrie actuelle des règles avec les vendeurs extra-européens, elle se refermera par la douane et le contentieux de filière, le terrain où la valeur ira demain à ceux qui l’auront structuré les premiers.
