Professions libérales
Une profession réglementée se structure de façon originale : le capital y est encadré, la déontologie y est du droit dur, et chaque montage se lit sous deux regards, celui du fisc et celui de l’ordre.
Nous exerçons nous-mêmes une profession réglementée : nous savons d’expérience ce que valent l’indépendance, le secret et la confraternité, et nous tenons une conviction constante.
Le praticien à la tête d’une structure d’exercice porte trois casquettes que tout oppose : professionnel soumis à sa déontologie, dirigeant d’une entreprise avec ses associés, patrimonial soucieux de préparer sa cession. Des statuts jamais mis en conformité avec la réforme du 8 février 2023, un jeune associé qui demande du capital que les règles de détention compliquent, une cession de patientèle ou de clientèle à sécuriser : chaque question croise le droit des sociétés, la fiscalité et la déontologie ; y répondre en croisant les trois est précisément notre exercice.
Votre expérience
Une cession de patientèle ou de clientèle n’a rien à voir avec la cession d’une PME ordinaire : la plus-value professionnelle et le démembrement s’y jouent selon des règles que peu de praticiens du droit des affaires maîtrisent vraiment.
Et lorsque le risque se réalise, les conséquences peuvent être dramatiques : une perquisition qui met en jeu le secret professionnel, une procédure disciplinaire qui se double d’un contentieux d’honoraires.
Notre expertise
Nous accompagnons la structuration de la rémunération jusqu’à la fiscalité de la cession, avec la technicité propre à l’exercice libéral. Une cession mal structurée coûte cher à celui qui la découvre trop tard.
Nous structurons l’entrée d’un nouvel associé ou la fusion de deux structures d’exercice. Et nous défendons le praticien sur les deux terrains à la fois, disciplinaire et pénal, ce qu’un pénaliste généraliste, non rompu à ces usages, ne fait pas toujours.
Nous structurons les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL), qui permettent d’ouvrir le capital sans perdre le contrôle de l’exercice, et nous intervenons dans la gestion des sinistres de responsabilité civile professionnelle, où l’enjeu financier se double toujours d’un enjeu disciplinaire.
Les consolidateurs adossés à des fonds testent déjà les limites des règles de détention, de l’expertise comptable à la biologie médicale. Les départs à la retraite qui s’annoncent feront des cessions de cabinets et de patientèles un marché de masse, avec des méthodes de valorisation que la profession n’a pas encore stabilisées. Et l’automatisation des actes standardisés va déplacer la valeur vers le conseil complexe, posant une question que personne n’a tranchée : qui, de l’outil, de la structure ou du professionnel, en retient le prix ?
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