par David Ybert de Fontenelle | Avr 25, 2020 | Corporate I Fusions et acquisitions
Le 25 mars 2020 était adoptée l’ordonnance n°2020-321 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid...
par David Ybert de Fontenelle | Avr 23, 2020 | Corporate I Fusions et acquisitions
Le financement en royalties, une alternative judicieuse pour les investissements en cette période de crise La situation actuelle due au Covid-19, nous invite à repenser nos modes de vie afin de prévenir et gérer au mieux cette crise sanitaire majeure. Les entreprises...
par David Ybert de Fontenelle | Avr 21, 2020 | Non classé
Un débiteur fort astucieux joua sur la naiveté de son créancier et s’engagea à lui rembourser sa dette le jour de la Saint-Glinglin. Le créancier consentit à cette condition mais ne voyant rien arriver, il se rendit compte bien tardivement que cette fête n’existait...
par David Ybert de Fontenelle | Avr 2, 2020 | Contentieux I Affaires spéciales
Depuis le 25 mars dernier, le Gouvernement a pris plusieurs ordonnances en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. S’agissant plus particulièrement des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, ceux-ci sont prorogés...
par David Ybert de Fontenelle | Avr 2, 2020 | Blockchain & Crypto-actifs
La Banque de France publie un appel à candidature pour expérimenter un euro digital de banque centrale Malgré la tourmente économique actuelle, la France souhaite prouver son caractère de pionnier en ce qui concerne les monnaies digitales. C’est ce dont...
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