par David Ybert de Fontenelle | Mai 26, 2020 | Contentieux I Affaires spéciales, Non classé
Alors que l’épidémie de COVID-19 semble avoir atteint son paroxysme, les actions en justice l’ayant pour objet n’en sont qu’à leurs balbutiements. En témoigne l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal de commerce de Paris le 12 mai 2020 (RG n° 2020017022). En...
par David Ybert de Fontenelle | Mai 18, 2020 | Contentieux I Affaires spéciales
Le Covid-19 eut un impact significatif sur l’ensemble de notre économie. Le doute ne plane plus, il s’agit bien d’une crise. Pas d’une légère dépression ou régression, mais un véritable choc pour l’économie, qui restera gravé dans les livres d’histoire. Les premières...
par David Ybert de Fontenelle | Mai 1, 2020 | International
L’arbitrage d’investissement est une procédure de règlement des différends entre une entité privée étrangère ayant la qualité d’investisseur et un État d’accueil. À ce titre, la compétence du tribunal arbitral résulte en principe soit d’un traité bilatéral...
par David Ybert de Fontenelle | Avr 25, 2020 | Corporate I Fusions et acquisitions
Le 25 mars 2020 était adoptée l’ordonnance n°2020-321 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid...
par David Ybert de Fontenelle | Avr 23, 2020 | Corporate I Fusions et acquisitions
Le financement en royalties, une alternative judicieuse pour les investissements en cette période de crise La situation actuelle due au Covid-19, nous invite à repenser nos modes de vie afin de prévenir et gérer au mieux cette crise sanitaire majeure. Les entreprises...
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