par David Ybert de Fontenelle | Nov 29, 2016 | Non classé
Le devoir de loyauté du dirigeant de nouveau dans le viseur de la Cour de cassation ! (Com. 5 juillet 2016, n°14-23.904) Le dirigeant social est naturellement tenu, envers la société pour le compte de laquelle il exerce son mandat social,...
par David Ybert de Fontenelle | Nov 22, 2016 | Non classé
La question soulevée dans l’arrêt commenté intéressera dirigeant de sociétés et associés. Le dirigeant qui ne fait que mettre en œuvre une résolution de l’assemblée générale...
par David Ybert de Fontenelle | Nov 22, 2016 | Non classé
Reportage diffusé sur France 3 au sujet de la Clinique du Droit des Affaires
par David Ybert de Fontenelle | Nov 14, 2016 | Non classé
(Civ. 3e, 8 sept. 2016, FS-P+B, n° 15-17.485) L’article L. 145-37 du Code de commerce offre classiquement la possibilité de réviser le prix des baux commerciaux, à la demande de l’une ou l’autre partie au contrat. Ladite de...
par David Ybert de Fontenelle | Nov 8, 2016 | Non classé
Découvrez ci-après l’article de Maître Gambini « Anticiper les risques pour ne pas les subir, mais pour se développer » au sujet des prestations juridiques externalisées pour les entreprises, service proposé par...
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