par David Ybert de Fontenelle | Mar 1, 2022 | Fiscalité, Innovation
Cet article est le premier d’une série d’articles portant sur la gestion patrimoniale et matrimoniale des cryptomonnaies. Plus de trois millions de français possèdent des cryptomonnaies, et celles-ci représentent pour certains une part prépondérante de leur patrimoine...
par David Ybert de Fontenelle | Fév 9, 2022 | Contentieux I Affaires spéciales
Le 13 janvier dernier, Michel Édouard LECLERC a lancé une offre promotionnelle visant à « renforcer le pouvoir d’achat des français » en prononçant le gel du prix de la baguette de pain à 0,29€ dans tous les centres E. LECLERC de France et ce, pour une durée...
par David Ybert de Fontenelle | Fév 1, 2022 | Fiscalité
Imaginez pouvoir gérer votre société depuis l’au-delà. Impossible nous diriez-vous. Toutefois, cette question mérite d’être approfondie par une des créations inaperçues de la loi PACTE de 2019 : le fonds de pérennité. I. Qu’est-ce qu’un fonds de pérennité ? Selon la...
par David Ybert de Fontenelle | Jan 13, 2022 | Contentieux I Affaires spéciales
Le 30 décembre dernier le Ministre des solidarités et de la santé a, par la voie d’un arrêté, interdit la commercialisation des fleurs et des feuilles de cannabidiol (CBD) aux professionnels du secteur. Cette interdiction constitue un véritable bouleversement pour les...
par David Ybert de Fontenelle | Déc 6, 2021 | Fiscalité, Innovation
Bien connu des entreprises transnationales, le concept d’établissement stable accorde le droit à un État d’imposer les entreprises présentes physiquement sur son territoire, indépendamment du lieu où est situé leur siège social. Pensé par l’OCDE dans l’entre-deux...
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