par David Ybert de Fontenelle | Nov 9, 2021 | Fiscalité, Innovation, Non classé
Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite vendre sa société, la cession de ses titres est en principe soumise à l’imposition de la plus-value de cession, au prélèvement forfaitaire unique (12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux), ou, sur option du contribuable, au...
par David Ybert de Fontenelle | Oct 22, 2021 | Contentieux I Affaires spéciales
Focus sur le nouvel outil des professionnels de la restructuration : la procédure de traitement de sortie de crise Plus de quatre mois après la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et instaurant la procédure de traitement de sortie...
par David Ybert de Fontenelle | Sep 17, 2021 | Contentieux I Affaires spéciales
Avec la mise à l’arrêt de l’économie et la mise sous perfusion financière des entreprises, l’actualité des procédures collectives a dernièrement laissé sur leur faim les praticiens et les commentateurs de la matière. Point de procédures collectives en l’absence de...
par David Ybert de Fontenelle | Juin 23, 2021 | Fiscalité
« Vivre à l’IS, mourir à l’IR ». Bien connu des experts la gestion patrimoniale, cette maxime nous rappelle qu’il est fiscalement plus favorable de soumettre la gestion de ses biens à l’IS, lorsqu’il est plus avantageux de céder ses biens sous le régime de...
par David Ybert de Fontenelle | Juin 14, 2021 | Contentieux I Affaires spéciales
La nouvelle procédure judiciaire de traitement de sortie de crise s’inscrit dans la continuité d’une multitudes d’autres mesures prises par le législateur afin de faire face au contexte économique que traverse la France depuis plus d’un an déjà. Ces mesures...
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