par David Ybert de Fontenelle | Juin 26, 2017 | Non classé
Modification dans le monde bancaire Le monopole bancaire français se trouve bousculé par le décret du 24 novembre 2016. En outre, ce monopole se caractérise par l’interdiction faite à toute autre personne que celles...
par David Ybert de Fontenelle | Juin 22, 2017 | Non classé
C’était sur l’île Degaby le 15 juin dernier, dans le cadre du Cocktail organisé par la Chambre Nationale des Huissiers. Le Groupe de Jazz Bruzzo Quintet s’est régalé dans ce cadre idyllique. Au menu : de la...
par David Ybert de Fontenelle | Juin 20, 2017 | Non classé
Droit fiscal : Contribution additionnelle sur les dividendes (CJUE, 1E chambre., 17 mai 2017, Aff.C-365/16, AFEP) Aujourd’hui codifié à l’article 235 ter ZCA du Code général des impôts, l’article 6 de la loi...
par David Ybert de Fontenelle | Juin 14, 2017 | Non classé
Le Marché Immobilier des Avocats (M.I.A) est une plateforme numérique et logistique dédiée, pour l’Avocat, à la gestion pour le compte de ses clients, d’opérations de transaction ou d’acquisition, dans des...
par David Ybert de Fontenelle | Juin 7, 2017 | Non classé
Droit de la sécurité sociale : le RSI Cass, 2ème civ. 3 novembre 2016, n° 15-20.443 Recouvrement des cotisations par le RSI Par application des articles L. 244-2 et L. 244-9 du Code de la sécurité sociale, rendus applicables au...
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