L’accès aux réseaux sociaux : bientôt un droit constitutionnel ?
16/01/2018
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Actualités
Les satellites et autres moyens de géolocalisation
07/01/2018
Gestion d’affaires : exclusion pure et simple de la prescription biennale prévue par le droit de la consommation
03/01/2018
L’examen de comptabilité : aubaine ou menace ?
31/12/2017
La réforme RGPD : quelles conséquences sur la vie des entreprises ?
27/12/2017
Le régime de la micro-entreprise et les changements en 2018
24/12/2017
Comment la France s’avère être un paradis fiscal pour les start-up ?
20/12/2017
Comment créer une Start-Up dans la législation OHADA ?
17/12/2017
Les clauses types
13/12/2017
Vers une réforme du régime de l’intégration fiscale ?
10/12/2017
Boutique éphémère et immatriculation au RCS : une formalité inutile ?
06/12/2017
Plaidoyer pour une révolution juridique
03/12/2017
Tout, tout, tout, vous saurez tout sur l’ICO (levée de fonds en cryptomonnaie)
29/11/2017
Bâtir un pacte d’actionnaire avec l’investisseur et y mettre les bonnes clauses
22/11/2017
Banque de France : ajout d’une fiche récapitulative sur le financement participatif !
19/11/2017
Quelle application dans le temps pour la loi du 6 août 2015 réformant la responsabilité pour insuffisance d’actif ?
15/11/2017
A quelles conditions une holding peut-elle déduire la TVA supportée sur les services qu’elle acquiert ?
12/11/2017
Le saviez vous ? Le 8 mars, seules les femmes ont le droit à une demi-journée de congé !
08/11/2017
Réforme de la procédure d’appel en matière civile : quels apports? quelles modifications? comment éviter les sanctions?
06/11/2017
30/11/2017 : Présentation de la réforme du Droit du Travail
01/11/2017
Professions déontologiques et droit de faire de la publicité : vers une évolution ?
25/10/2017
De la compensation de dettes connexes
23/10/2017
Pratiques restrictives de concurrence : la Cour d’appel parisienne se ferait-elle voler la vedette ?
18/10/2017
De l’extension des procédures collectives entre deux sociétés contractuellement liées
15/10/2017
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