Aut. Conc., déc. n° 21-D11 du 7 juin 2021 L’actualité judiciaire ne cesse de révéler les pratiques prédatrices que certaines entreprises du numérique mettent en œuvre pour défendre et accroître leur position dominante. Google fait à cet égard figure de figure de...
Dans le dernier guide « Restructuring & Entreprises en Difficulté » et « Contentieux Commercial » du Magazine Les Décideurs, le cabinet Bruzzo Dubucq a été récompensé en étant classé dans la catégorie Forte Notoriété et Pratique réputée. Vous pouvez retrouver les...
Du fait du développement d’Internet, les échanges se sont multipliés et ce notamment au sein de l’Union Européenne. Ce développement des échanges intracommunautaires a entrainé un essor sans précédent du contentieux commercial européen. Les relations entre les...
Nous avons le plaisir d’annoncer qu’Etienne FEILDEL rejoint les rangs du cabinet. Etienne FEILDEL interviendra en contentieux commercial et restructuring. Il s’est prêté à notre classique jeu des questions-réponses. BD : Très cher Etienne, comment s’est déroulée...
La restructuration d’entreprise, ou ce que le monde des affaires, friand d’anglicisme, appelle couramment « restructuring », peut englober plusieurs réalités, souvent très différentes et parfois même antinomiques. Le Larousse définit de façon assez classique...
Vous avez commis une infraction, vous le reconnaissez lors des auditions et on vous délivre à la sortie du commissariat une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Quelle est la place de l’aveu aujourd’hui en...