Comment déterminer, mesurer ou sous-peser l’efficacité de la justice pénale ? Mais d’ailleurs qu’est-ce qu’une justice pénale efficace ? Puisqu’étymologiquement le droit pénal est le droit de la peine, est-ce que la justice pénale est efficace quand ses...
Sous l’influence d’un environnement économique très changeant, les organisations sont soumises à de multiples processus de restructuration. Ce terme désigne des processus diffus de transformation des organisations dans une recherche de flexibilité et d’avantages...
On le sait, dans un souci de sécurité juridique et pour éviter toute forme d’abus, l’article L642-3 du Code de commerce prohibe formellement le rachat par l’ancien dirigeant de « son » entreprise en difficulté. Quelques solutions pour contrecarrer cette disposition...
Une association qui se réunit dans un bar/restaurant est-elle soumise à fermeture administrative ? Est-il par exemple possible de créer une structure juridique ad hoc permettant de placer une activité économique au-delà du domaine de l’obligation de...
La notion de restructuration La notion de restructuration s’entend comme une réorganisation au sein de la société. La restructuration de société traduit en réalité un besoin de souplesse : en effet, selon la situation de la société, les objectifs des dirigeants,...
Peut-on rembourser son compte courant avec un prêt garanti par l’État (avant d’ouvrir une procédure collective) ? La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 engendrera probablement une crise économique d’une ampleur inconnue. Afin d’en limiter les effets,...
