Ils sont le fruit d’un long périple judiciaire dont les juges constitutionnels et européens ont eu à connaître. Le 22 mars 2023, deux arrêts rendus par la Cour de cassation consacrent des précisions essentielles quant au cumul des poursuites et des sanctions pénales...
Malgré plusieurs initiatives parlementaires, les conversions de cryptomonnaies en monnaie fiduciaire demeurent, à l’heure actuelle, soumises à la flat-tax de 30%. Alors que ce régime décourage fortement les propriétaires de ces actifs numériques...
La cession temporaire d’usufruit a longtemps été un moyen d’optimisation fiscale très efficace. Néanmoins, au travers des années, le Gouvernement a, à plusieurs reprises, essayé d’encadrer et de limiter les avantages fiscaux qui en découlent. Afin de comprendre la...
Le 1er Mars 2022, la loi autorisant la vente aux enchères de biens meubles incorporels a été publiée au Journal Officiel. Chaleureusement accueillie par les principaux intéressés qui militent pour la reconnaissance de l’art numérique, il n’a pas fallu attendre...
Cet article est le premier d’une série d’articles portant sur la gestion patrimoniale et matrimoniale des cryptomonnaies. Plus de trois millions de français possèdent des cryptomonnaies, et celles-ci représentent pour certains une part prépondérante de leur patrimoine...
Imaginez pouvoir gérer votre société depuis l’au-delà. Impossible nous diriez-vous. Toutefois, cette question mérite d’être approfondie par une des créations inaperçues de la loi PACTE de 2019 : le fonds de pérennité. I. Qu’est-ce qu’un fonds de pérennité ? Selon la...
