L’impôt est en principe assis sur les bases d’imposition déclarées par les redevables eux-mêmes. Les déclarations des contribuables sont présumées exactes et sincères. De même, les inexactitudes et omissions relevées sont présumées être commises de bonne foi....
Il s’agit d’une problématique récurrente dans l’esprit d’un dirigeant d’entreprise : comment s’assurer une retraite convenable tout en assurant que l’entreprise dirigée perdure dans la sphère familiale ? En effet, il convient au dirigeant qui souhaite...
Les plateformes de transactions en ligne sont-elles devenues le bras droit de l’administration fiscale ? Les plateformes de transactions en ligne ont un rôle d’intermédiaire organisant la vente de produits ou encore la fourniture d’un ou plusieurs services. Ces...
Alors qu’il y a dix ans, les programmes de citoyenneté par investissements étaient marginaux, conclus seulement par une poignée d’investisseurs avant-gardistes et aventureux, ces dernières années ont vu l’industrie entrer dans un rythme que peu auraient pu imaginer....
Impacts fiscaux en matière d’impôts directs La fiscalité personnelle est la première impactée par le Brexit L’imposition des dividendes, intérêts et redevances est exclusivement réservée au pays de résidence du bénéficiaire (articles 11, 12 et 13 de la convention). La...
