Cet article est le premier d’une série d’articles portant sur la gestion patrimoniale et matrimoniale des cryptomonnaies. Plus de trois millions de français possèdent des cryptomonnaies, et celles-ci représentent pour certains une part prépondérante de leur patrimoine...
Bien connu des entreprises transnationales, le concept d’établissement stable accorde le droit à un État d’imposer les entreprises présentes physiquement sur son territoire, indépendamment du lieu où est situé leur siège social. Pensé par l’OCDE dans l’entre-deux...
Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite vendre sa société, la cession de ses titres est en principe soumise à l’imposition de la plus-value de cession, au prélèvement forfaitaire unique (12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux), ou, sur option du contribuable, au...
Le 20 octobre 2021, le cours du bitcoin a battu son record en atteignant son point le plus haut, flirtant avec les 67.000$. La raison ? L’introduction le 19 octobre du premier fonds d’investissement côté en bourse (ETF, Exchange-Trade Fund) basé sur le cours du...
A l’heure où le Bitcoin côtoie des sommets encore jamais atteints, de nombreux investisseurs réfléchissent au moyen optimal de placer leur argent dans ces divers nouveaux actifs. Peur du risque, doute, scepticisme… semblent désormais loin et les entrepreneurs sont...
La notion de système de traitement automatisé de données (ou STAD) est une notion introduite en droit pénal français par la loi informatique et liberté de 1978, puis reprise par la loi Godfrain du 5 janvier 1988. Elle a alors établi une série de sanctions pour quatre...