Le 1er Mars 2022, la loi autorisant la vente aux enchères de biens meubles incorporels a été publiée au Journal Officiel. Chaleureusement accueillie par les principaux intéressés qui militent pour la reconnaissance de l’art numérique, il n’a pas fallu attendre...
Article initialement publié au sein de l’ouvrage collectif « Le droit des affaires, instrument de gestion et sortie de crise : les entreprises à l’épreuve de la pandémie », Dalloz, éd. LDGJ, 16 mars 2021 (disponible sur la boutique Dalloz) Extrait :La...
Cet article est le premier d’une série d’articles portant sur la gestion patrimoniale et matrimoniale des cryptomonnaies. Plus de trois millions de français possèdent des cryptomonnaies, et celles-ci représentent pour certains une part prépondérante de leur patrimoine...
Bien connu des entreprises transnationales, le concept d’établissement stable accorde le droit à un État d’imposer les entreprises présentes physiquement sur son territoire, indépendamment du lieu où est situé leur siège social. Pensé par l’OCDE dans l’entre-deux...
Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite vendre sa société, la cession de ses titres est en principe soumise à l’imposition de la plus-value de cession, au prélèvement forfaitaire unique (12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux), ou, sur option du contribuable, au...
Le 20 octobre 2021, le cours du bitcoin a battu son record en atteignant son point le plus haut, flirtant avec les 67.000$. La raison ? L’introduction le 19 octobre du premier fonds d’investissement côté en bourse (ETF, Exchange-Trade Fund) basé sur le cours du...
