BRUZZO DUBUCQ a développé une expertise pointue de la technologie blockchain et du financement alternatif. Notre cabinet met à disposition un livre blanc évoquant en détail les aspects juridique de l’IEO, l’Initial Exchange Offerings (IEO), qui, comme son nom...
Qu’est-ce que le droit à l’oubli ? Le droit à l’oubli renvoie à l’obligation faite aux moteurs de recherche de supprimer des données personnelles sur demande des intéressés. Il s’agit donc d’un droit à l’oubli numérique, puisqu’il concerne des données...
Les services publics territoriaux permettent aux collectivités de disposer d’une véritable mine de données personnelles concernant leurs usagers mais aussi leurs agents. Dans un souci de protection de ces agents, le traitement ces données est règlementé. La loi...
Le parlement européen a adopté le 14 avril 2016 le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Le règlement entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il renforce les droits des citoyens européens, et leur permet d’avoir plus de contrôle sur leurs...
Une ICO ou Initial Coin Offering est une méthode de levée de fonds en cryptomonnaies, certes attractive mais risquée, car dépourvue à l’heure actuelle de toute réglementation juridique. Doit-on rattacher une telle opération à une offre au public de titres...
La consécration d’une notion séduisante Le concept du « Privacy by Design » ou « protection de la vie privée dès la conception » a été développé il y a une vingtaine d’années à l’initiative de la préposée à la protection des données de l’Etat...
