par admin | Mai 1, 2020 | International
L’arbitrage d’investissement est une procédure de règlement des différends entre une entité privée étrangère ayant la qualité d’investisseur et un État d’accueil. À ce titre, la compétence du tribunal arbitral résulte en principe soit d’un traité bilatéral...
par admin | Oct 4, 2019 | Fiscalité, International
Alors qu’il y a dix ans, les programmes de citoyenneté par investissements étaient marginaux, conclus seulement par une poignée d’investisseurs avant-gardistes et aventureux, ces dernières années ont vu l’industrie entrer dans un rythme que peu auraient pu imaginer....
par admin | Avr 7, 2019 | Corporate | M&A, International
Qu’est-ce que la Compliance ? La Compliance se définit comme « l’ensemble des processus qui permettent d’assurer le respect des normes applicables à l’entreprise par l’ensemble de ses salariés et dirigeants, mais aussi des valeurs et d’un esprit éthique...
par admin | Mar 27, 2019 | Fiscalité, International
Impacts fiscaux en matière d’impôts directs La fiscalité personnelle est la première impactée par le Brexit L’imposition des dividendes, intérêts et redevances est exclusivement réservée au pays de résidence du bénéficiaire (articles 11, 12 et 13 de la convention). La...
par admin | Mar 24, 2019 | International
Impact du Brexit sur les contrats Sous réserve qu’aucun évènement tel un nouveau référendum n’intervienne d’ici la fin de la période de négociation, le Royaume-Uni devrait quitter définitivement...
par admin | Déc 2, 2018 | International
L’évolution digitale en Afrique Vantée par les médias et les investisseurs européens, l’évolution digitale en Afrique se matérialise par diverses tendances chiffrées. En 2016, le trafic de données...
