par Offre | Avr 20, 2022 | Fiscalité, Innovation
Malgré plusieurs initiatives parlementaires, les conversions de cryptomonnaies en monnaie fiduciaire demeurent, à l’heure actuelle, soumises à la flat-tax de 30%. Alors que ce régime décourage fortement les propriétaires de ces actifs numériques...
par David Ybert de Fontenelle | Avr 6, 2022 | Fiscalité, Innovation
Le 1er Mars 2022, la loi autorisant la vente aux enchères de biens meubles incorporels a été publiée au Journal Officiel. Chaleureusement accueillie par les principaux intéressés qui militent pour la reconnaissance de l’art numérique, il n’a pas fallu attendre...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 6, 2022 | Innovation
Article initialement publié au sein de l’ouvrage collectif « Le droit des affaires, instrument de gestion et sortie de crise : les entreprises à l’épreuve de la pandémie », Dalloz, éd. LDGJ, 16 mars 2021 (disponible sur la boutique Dalloz) Extrait :La...
par David Ybert de Fontenelle | Fév 1, 2022 | Fiscalité
Imaginez pouvoir gérer votre société depuis l’au-delà. Impossible nous diriez-vous. Toutefois, cette question mérite d’être approfondie par une des créations inaperçues de la loi PACTE de 2019 : le fonds de pérennité. I. Qu’est-ce qu’un fonds de pérennité ? Selon la...
par David Ybert de Fontenelle | Jan 13, 2022 | Contentieux I Affaires spéciales
Le 30 décembre dernier le Ministre des solidarités et de la santé a, par la voie d’un arrêté, interdit la commercialisation des fleurs et des feuilles de cannabidiol (CBD) aux professionnels du secteur. Cette interdiction constitue un véritable bouleversement pour les...
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