par Offre | Déc 2, 2022 | Blockchain & Crypto-actifs, Contentieux I Affaires spéciales
Bruzzo Dubucq law firm helps EU FTX victims recovering their debt collection. I. L’origine de la procédure FTX était il y a quelques semaines encore, la deuxième plateforme mondiale d’échange de cryptomonnaies et autres jetons numériques. Au début du mois de novembre...
par David Ybert de Fontenelle | Sep 15, 2022 | Actualités
La Commission de protection des données (DPC) Irlandaise, homologue de la CNIL française, a annoncé il y a quelques jours la conclusion d’une enquête sur Meta Platforms Ireland Limited (Instagram) imposant une amende de 405 millions d’euros et une série de mesures...
par David Ybert de Fontenelle | Sep 12, 2022 | Contentieux I Affaires spéciales
La société française cotée en bourse ORPEA est un leader mondial dans le domaine des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Portée par le vieillissement structurel de la population, ORPEA a engendré 4,2 milliards d’euros de revenus en...
par Offre | Juil 27, 2022 | Actualités
Appels, SMS, géolocalisation…ces données de téléphonie sont au centre de la plupart des enquêtes pénales. Facteur déterminant dans l’élucidation des affaires, la téléphonie est en effet un outil d’enquête très prisé par les parquets et services d’enquêteurs dans leur...
par Offre | Avr 20, 2022 | Blockchain & Crypto-actifs, Fiscalité
Malgré plusieurs initiatives parlementaires, les conversions de cryptomonnaies en monnaie fiduciaire demeurent, à l’heure actuelle, soumises à la flat-tax de 30%. Alors que ce régime décourage fortement les propriétaires de ces actifs numériques...
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