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L’intuitu personae à l’épreuve du discrédit public : quand la réputation du franchiseur devient un élément essentiel du contrat
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L’intuitu personae à l’épreuve du discrédit public : quand la réputation du franchiseur devient un élément essentiel du contrat

09/02/2026Rédigé par Tristan Girard-Gaymard et Charles Agostinelli
Démarchage commercial et exclusivité territoriale : jusqu’où peut aller un franchisé ?
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17/02/2025Rédigé par Charles Agostinelli
L’amortissement du droit d’entrée chez le franchisé
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16/10/2024Rédigé par Anthony Roustan et Charles Agostinelli
Mauvaise information du franchisé lors de la conclusion du contrat : que peuvent faire les associés de la société franchisée en procédure collective ?
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05/10/2024Rédigé par Tristan Girard-Gaymard et Charles Agostinelli
Licence de marque et franchise : distinctions, risques et conséquences d’une requalification
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16/02/2024Rédigé par Charles Agostinelli et Tristan Girard-Gaymard
RFA : Guide des bonnes pratiques
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23/01/2024Rédigé par Charles Agostinelli et Tristan Girard-Gaymard
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