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Droit pénal des affaires

Rachat d’entreprise et risque pénal : de la bonne utilisation des informations confidentielles tirées d’un audit
Corporate | M&A, Droit pénal des affaires

Rachat d’entreprise et risque pénal : de la bonne utilisation des informations confidentielles tirées d’un audit

10/09/2025Rédigé par Virginie Cadouin et Baptiste Daligaux
Fusion-absorption et responsabilité pénale : les implications procédurales du transfert de responsabilité
Actualités, Droit pénal des affaires

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03/09/2025Rédigé par Étienne Feildel et Baptiste Daligaux
Classement sans suite d’une enquête pour prise illégale d’intérêts
Droit pénal des affaires

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02/08/2025Rédigé par Baptiste Daligaux
Falsification de chèques et escroquerie : l’innocence se niche dans les détails
Droit pénal des affaires

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02/07/2025Rédigé par Baptiste Daligaux
Action en diffamation exercée à l’encontre d’un dirigeant et de ses sociétés : l’instrumentalisation manquée du droit pénal de la presse dans le cadre d’un litige commercial
Droit pénal des affaires

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14/04/2025Rédigé par Baptiste Daligaux
Vigilance sur les flux financiers étrangers : l’exemple franco-indonésien
Droit pénal des affaires, International

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31/07/2024Rédigé par Baptiste Daligaux et David Ybert de Fontenelle et Mathis Campestrin
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