Digne de la Ligue des champions, le contentieux entre l’Ordre des avocats de Paris et l’Union des agents sportifs du football (UASF) a connu deux matchs aller-retour bien disputés. Ainsi, après un arbitrage jugé sévère devant la Cour d’appel, la Cour de cassation est...
L’entreprise Amazon est au cœur des préoccupations de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence. Rendue le 20 décembre 2022, la décision définitive de la Commission européenne met un terme à son enquête ouverte à l’égard du géant Amazon, soupçonné...
Les règles de nullité des délibérations de sociétés figurent parmi les normes les plus complexes du droit des sociétés. La doctrine a mis en évidence tant l’incertitude relative au domaine des nullités que le désordre des causes de nullité (Elsa Guégan, Les...
Ce début d’année a été marqué par un changement majeur dans l’environnement économique français : l’ensemble des formalités des entreprises a été transféré à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (compétence jusqu’alors déléguée à Infogreffe). Cependant,...
Lors du passage au système d’exploitation IOS 14.6, France Digitale a dénoncé le fait que les paramètres de ciblage de la publicité disponibles à partir de l’icône « Réglages » de l’iPhone étaient pré-cochés par défaut », ce qui était un moyen pour...
Dans une décision adoptée le 23 mars 2022, mais rendue publique le 26 septembre dernier, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) affirme que le barème d’indemnisation prud’homale en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse constitue une « violation » de...
