Bruzzo Dubucq law firm helps EU FTX victims recovering their debt collection. I. L’origine de la procédure FTX était il y a quelques semaines encore, la deuxième plateforme mondiale d’échange de cryptomonnaies et autres jetons numériques. Au début du mois de novembre...
Si « tout art de la guerre repose sur la duperie » selon Sun Tzu, il est certain que ce principe ne varie pas en matière de guerre économique, ainsi que dans le monde impitoyable des cryptomonnaies. Binance, la plus grande plateforme mondiale d’échange de...
Le droit moderne des procédures collectives a peu à peu dépénalisé les conséquences, pour les dirigeants, de l’échec de leur entreprise en cantonnant les sanctions pénales prononcées par les tribunaux correctionnels aux fautes les plus graves (banqueroute, abus de...
La société française cotée en bourse ORPEA est un leader mondial dans le domaine des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Portée par le vieillissement structurel de la population, ORPEA a engendré 4,2 milliards d’euros de revenus en...
Introduction La météo des affaires n’est pas au beau fixe ! La crise sanitaire s’éternise. L’économie est déjà placée sous perfusion. Mais le 24 février 2022, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a ouvert par effet de bord un second front, celui-ci sur le théâtre...
Cass. com. 26 janvier 2022 – n°20-16.782 I. Le déséquilibre significatif en droit français et la question de son articulation La notion de déséquilibre significatif vient sanctionner une situation d’abus résultant de l’exécution d’un contrat dans laquelle l’une...
