Logo Bruzzo Dubucq
Logo Bruzzo Dubucq

Auteur(s)

Dans cet article

Partager

21/11/2016

Reportage France 3 sur la Clinique du Droit des Affaires

Reportage diffusé sur France 3 au sujet de la Clinique du Droit des Affaires 

Ces articles peuvent vous intéresser

Action en diffamation exercée à l’encontre d’un dirigeant et de ses sociétés : l’instrumentalisation manquée du droit pénal de la presse dans le cadre d’un litige commercial

Action en diffamation exercée à l’encontre d’un dirigeant et de ses sociétés : l’instrumentalisation manquée du droit pénal de la presse dans le cadre d’un litige commercial

14/04/2025Rédigé par Baptiste Daligaux
La présomption d’influence déterminante : nouveau levier stratégique du contentieux transfrontalier en droit de la concurrence

La présomption d’influence déterminante : nouveau levier stratégique du contentieux transfrontalier en droit de la concurrence

10/04/2025Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
Faille du logiciel Harvest, obligations des conseillers en gestion de patrimoine et perspectives judiciaires

Faille du logiciel Harvest, obligations des conseillers en gestion de patrimoine et perspectives judiciaires

09/04/2025Rédigé par Cédric Dubucq
Les bonnes pratiques en cas de perquisition fiscale

Les bonnes pratiques en cas de perquisition fiscale

07/04/2025Rédigé par Baptiste Daligaux
Acheter un bien à Bali : PT PMA ou nom propre ?

Acheter un bien à Bali : PT PMA ou nom propre ?

28/03/2025Rédigé par David Ybert de Fontenelle
Révolution silencieuse au royaume des procédures collectives : la Cour de cassation dévoile sa vision des classes de parties affectées

Révolution silencieuse au royaume des procédures collectives : la Cour de cassation dévoile sa vision des classes de parties affectées

17/03/2025Rédigé par Cédric Dubucq
Réforme des nullités en droit des sociétés

Réforme des nullités en droit des sociétés

13/03/2025Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
Lever le voile sociétaire pour sanctionner une violation du RGPD : quand l’amende frappe à l’échelle du groupe

Lever le voile sociétaire pour sanctionner une violation du RGPD : quand l’amende frappe à l’échelle du groupe

12/03/2025Rédigé par Tristan Girard-Gaymard
Vers un nouveau cadre règlementaire pour la responsabilité du fait des produits défectueux

Vers un nouveau cadre règlementaire pour la responsabilité du fait des produits défectueux

10/03/2025Rédigé par Raphaël Escondeur
Comment sont taxés les loyers immobiliers d’une PT PMA ?

Comment sont taxés les loyers immobiliers d’une PT PMA ?

05/03/2025Rédigé par David Ybert de Fontenelle
Démarchage commercial et exclusivité territoriale : jusqu’où peut aller un franchisé ?

Démarchage commercial et exclusivité territoriale : jusqu’où peut aller un franchisé ?

17/02/2025Rédigé par Charles Agostinelli
Fondateurs, nettoyez vos clauses d’exclusion

Fondateurs, nettoyez vos clauses d’exclusion

11/02/2025Rédigé par Mélissa Mendez