L’impact de la consécration de l’obligation de prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux
15/10/2018
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Actualités
Le potentiel de la blockchain en Droit des sociétés
11/10/2018
La régulation des ICO proposée par le PACTE
07/10/2018
Le potentiel de la blockchain pour les entreprises en difficultés
04/10/2018
Le PACTE arrive enfin !
30/09/2018
Les conséquences de l’absence de déclaration fiscale des sociétés filles fiscalement intégrées
16/09/2018
Les actions en nullité de période suspecte relèvent toujours du tribunal de la procédure collective
11/09/2018
La face cachée du smart contract, ou l’angle mort de l’automatisation juridique
03/09/2018
La fiscalité & l’investissement en Afrique
23/08/2018
Le procès Obiang ou l’affaire des biens mal acquis : la fin d’une mansuétude française ?
19/08/2018
Employeurs, êtes-vous réellement en conformité avec la protection des données de vos salariés ?
16/08/2018
Une analyse juridique des ICOs au regard des règles dont l’AMF assure le respect aujourd’hui
13/08/2018
Le renouveau de l’avocature africaine
30/07/2018
Le rachat de ses titres par la société : possible, mais à quelles conditions ?
24/07/2018
Ethereum et le concept de DAO
15/07/2018
Le Droit en plein vol
12/07/2018
La Société Générale condamnée à une amende de 5 millions d’euros !
09/07/2018
ICO : Gare à la fraude !
01/07/2018
Quand le droit des entreprises en difficulté l’emporte sur le Code Civil !
25/06/2018
La revendication des biens vendus avec réserve de propriété peut s’avérer complexe !
21/06/2018
Partenariat avec l’Ecole 42 !
20/06/2018
Les ICO, le début de la fin ?
17/06/2018
Non, l’usage minime d’une marque ne justifie la perte du droit sur celle-ci !
06/06/2018
L’AMF donne quelques précisions sur le cadre réglementaire des ICOs
03/06/2018
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