Publications > Actualités

Quand le droit des entreprises en difficulté l’emporte sur le Code Civil !

25/06/2018

La revendication des biens vendus avec réserve de propriété peut s’avérer complexe !

21/06/2018

Non, l’usage minime d’une marque ne justifie la perte du droit sur celle-ci !

06/06/2018

L’AMF donne quelques précisions sur le cadre réglementaire des ICOs

03/06/2018

Les « utility ICOs » et les « securities ICOs », quèsaco ?

23/05/2018

Ne pas déclarer ses revenus Cryptos : un risque à ne pas prendre !

29/04/2018

La nouvelle fiscalité des crypto-actifs en France

26/04/2018

Le Tangle, le futur de la Blockchain ?

23/04/2018

Paris : future capitale des ICO’s ?

18/03/2018

Reportage sur BRUZZO DUBUCQ « Un cabinet qui prend de l’avance »

13/03/2018

Qu’est-ce-qu’un « smart contract » ?

13/03/2018

La cession de gré à gré d’un bien par le liquidateur au cours d’une liquidation judiciaire ne peut pas être annulée pour dol

06/03/2018

L’intérêt du rescrit en matière de cryptomonnaies

18/02/2018

Le rôle de la CNIL dans la mise en œuvre du RGPD

13/02/2018

L’auto-entreprise : un salariat qui ne dit pas son nom ?

23/01/2018

La cryptomonnaie sous la lumière des projecteurs au Forum de Davos

22/01/2018

L’accès aux réseaux sociaux : bientôt un droit constitutionnel ?

16/01/2018

Les satellites et autres moyens de géolocalisation

07/01/2018

Gestion d’affaires : exclusion pure et simple de la prescription biennale prévue par le droit de la consommation

03/01/2018

L’examen de comptabilité : aubaine ou menace ?

31/12/2017